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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426c8a
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Pierre, - Y...
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61372655cd58014677424bdf
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Pierre, - Z...
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61372606cd580146774225f3
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Enfin, elle terminait son audition en indiquant que si jamais elle faisait mine d'envisager le contraire, son père la menaçait en lui disant qu'elle même et B... partiraient " les pieds devant ".
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00479
4 mai 2010
4 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Compagnie française d'investissement de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers d'Alain X...,
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100808
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Pierre-Marie X..., domicilié ...
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100421
15 avril 2015
15 avril 2015
matrimonial ; que Gilberte Y..., qui n'a semble-t-il pas travaillé ou peu pendant la vie commune, perçoit au titre de diverses pensions (CRAMCOCARSAT, MSA et IRSEA) une somme mensuelle de 524, 47 € nets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100232
4 mars 2015
4 mars 2015
Alain Y... avait volontairement dissimulé, jusqu'à ce que M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00755
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Alain X..., par ordonnance du juge-commissaire en date du 23 octobre 2007, a ensuite fait état d'une nouvelle créance au titre des cotisations obligatoires impayées en 2007 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01202
29 novembre 2011
29 novembre 2011
A 11h10 minutes, Mr Alain X... quitte l'appartement.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10483
4 mai 2017
4 mai 2017
Si Alain continue à travailler comme il le fait depuis janvier, il pourra, je n'en doute pas, réaliser les objectifs qui lui seront fixés pour 2005 » ; - 2006 : * « Alain a rempli son objectif » ; « Alain
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10537
18 mai 2017
18 mai 2017
X... a refusé ; que la SARL Caen nettoyage net a alors fait venir un huissier.
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02375
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Le bénéfice net est ainsi passé de 1. 224. 573 euros en 2005 à 2. 589. 977 euros en 2006.
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613725ebcd580146774218c3
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Pierre, - E... Michel, - Y... Sylvie, épouse I..., - X... Camille, veuve B..., - B... Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR04639
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Alain, - Y... Michèle, - Y... Francis, - Y... Bernard, - Y...
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00809
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Monsieur Alain X...produit en outre à la B. G.
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6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Alain Barbier, - M. André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00891
5 juin 2019
5 juin 2019
les sommes de 2.670,22 € à titre d'indemnité de préavis et 267,02 € au titre des congés payés afférents, 1.335,11 € à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, 10.000 euros nets
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6079a8509ba5988459c4c925
18 novembre 1991
18 novembre 1991
(père de l'épouse d'Alain X...) lors de la réunion déjà évoquée qui s'est tenue le 28 juin 1986 dans les locaux d'OPN à Jarville, réunion à laquelle participaient Richard X..., son père Gilbert, Pierre
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100650
6 juin 2012
6 juin 2012
perçoit des revenus mobiliers, là encore nets, et qu'elle bénéficie donc de capitaux placés ; que Mme X...
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00875
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société de droit étranger Air Algérie, et après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.
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