X..., présenté comme étant né à Oran et ayant la nationalité algérienne, a prétendu s'appeler Amin Y... et être de nationalité française ; qu'elle relève que l'extrait du fond documentaire dactyloscopique

chimiques" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard X... a commercialisé en France un complément alimentaire dénommé "B complex" composé notamment d'acides aminés

médical au sens de l'article L.372 du Code de la santé publique ; "alors, d'autre part, que le fait de vendre à domicile un produit naturel présenté comme riche en protéines, oligo-éléments, acides aminés

X..., titulaire de brevets, pour l'exploitation desquels il avait fondé la société d'Acides Aminés Produits par Hydrolyse (société Saaphy) et qui recherchait des capitaux pour des investissements importants

d'obtention de prêts en faveur d'étudiants de l'ESPA, en faisant état de la présence dans l'école de caméras SONY 3ECD, d'unité de transcodage, de studio son avec table de mixage couplée à un ordinateur AMIGA

le garnissant et dit qu'Amina Z...devra restituer entre les mains du notaire liquidateur les loyers par elle perçus depuis le décès de Necati X... et jusqu'au mois de septembre 2007, déduction faite des

Amina. (...)

par présentation mais aussi par fonction ; que d'ailleurs près de 25 spécialités pharmaceutiques bénéficiaires de l'autorisation de mise sur le marché contiennent les mêmes vitamines ; 4°- Absolute amino

F..., témoin cité par Amina Z... dans la déclaration d'accident du travail, n'a pas souhaité témoigner ; Qu'ainsi, les déclarations de Amina Z... ne sont étayées par aucun élément objectif trouvé, les

W... , Mme Amina E..., Mme F... E... G..., Mme Siti B..., Mme H... B..., M. I... B..., M. E... B..., Mme Halima B..., M. W... B..., M. SS... B..., M. W... B..., Mme EE... B..., Mme J...

que la nature différente des cellules dans lesquelles une protéine est exprimée induit une glycosylation (réaction enzymatique consistant à lier des chaînes de glucides à un composant tel qu'un acide aminé

Odesi Pourvoi n° : K 22-13.322 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Amina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE HOTEL AMINA, dont le siège est à Paris (8e), ...,

collaboré à d'autres sociétés du groupe que la SOCAPE, son ancien employeur et que l'article L. 122-12 ne pouvait s'appliquer dans les rapports entre les sociétés SAFEP Paris et SAFEP Dakar devenue Amina

siège social est à Nîmes (Gard), route de Saint-Gilles, BP. 92, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit du groupement d'intérêt économique AMICA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AMICA, dont le siège est ...

civil et de la loi des 16 et 24 août 1790 défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, statuant sur l'action civile, l'arrêt attaqué a condamné le docteur X... à verser à Hammad A..., à Amina

septembre 1975 à Mayotte ; que, le 16 décembre 1991, le Cadi de Dzaoudzi a dressé un acte de partage des immeubles dépendant de sa succession ; que cet acte a été contesté par B..., Ahmed, Attoumani et Amina