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5 289 résultats pour « Andre CELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372354cd5801467740862d

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

X... d'André, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de la Mutualité sociale agricole des Landes, dont

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CC

cr

613725c4cd580146774205d9

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

B..., selon celui-ci, il les avait signés en blanc et remis au couple Naegelen-Oliveira sur leur demande, ceux-ci les utilisant pour leurs besoins propres ; qu'en faisant ainsi souscrire par André B..

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cr

613725f2cd58014677421c1f

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle CELICE

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cr

613725f1cd58014677421b94

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé

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cr

613726a2cd580146774273d7

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Y... ; qu'André Y..., à l'examen des factures de matériaux commandés par la Sodip apparaît avoir un rôle officieux au sein de celle-ci, au moins dès le mois de mai 2000, période à laquelle il passe lui-même

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cr

61372697cd58014677426d0b

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

articles 311-1, 321-1 du Code pénal, 460 de l'ancien Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré André

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civ2

613724c4cd58014677418309

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

André Y... au tirage d'un feu d'artifice sur le parc de loisirs exploité par M. Z...

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comm

é l'action en garantie contre l'éviction qu'il formaitc/M. Gabriel X

61372404cd5801467741129d

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

André X... parce que M.

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cr

613725c8cd580146774207ca

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

limites de la cassation antérieurement prononcée, sur les seuls intérêts civils, a dit que le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise par des mesures discriminatoires à l'encontre d'Andrée

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cr

à l'appui de sa plainte avec constitution de partie civilec/LA SOCIETE DAXON du chef de publicité trompeuse

613725c2cd580146774204f9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

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cr

613725d7cd58014677420edd

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

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cr

613725b8cd5801467742004f

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

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cr

613725b8cd58014677420050

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

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cr

61372680cd580146774260f9

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00626

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société André logistique y a répondu en précisant ne disposer dans l'immédiat que d'une superficie inférieure.

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cr

6137260ccd580146774228c9

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Y... le 14 août 1997 à 6 heures 25 minutes que du procès-verbal d'audition d'André X... que M.

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cr

éesc/Jacques B

61372574cd5801467741ddb6

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

A... sur le compte bancaire personnel de Jacques B... ; que les débits effectués au profit personnel de André Y... ont eu lieu entre le 30 mars 1981 et le 8 avril 1982 ; que courant mars 1983, André

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cr

POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y

613725e3cd580146774214f0

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Françoise, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre André Y... et Jocelyne X...

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cr

613725a9cd5801467741f9af

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

motifs, d'une part, qu'il résulte, en effet, tout d'abord des pièces du dossier que Jacqueline Y..., retraitée de l'enseignement, vit depuis plus d'une vingtaine d'années en concubinage notoire avec André

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cr

61372564cd5801467741d4f9

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

André, - Z... Henri, - Z...

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