Ange, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 29 juin 1999, n° 1331 P), que la société Groupement d'achat des centres Leclerc (la société Galec

parties civiles ; " aux motifs adoptés que Sandra Y..., témoin des faits, a été entendue à plusieurs reprises ; qu'elle se trouvait ce soir là attablée dans l'établissement le Mac Donald situé à l'angle

Y... pouvait voir son véhicule impliqué dans l'accident mais ne pouvait être retenu comme fautif ; qu'en raison de l'étroitesse des routes, de leur angulation à 90 et de l'emplacement du point de choc,

Maurice Ange, Mme XK... Jeanine XG..., Mme XI... Evelyne épouse X..., Mme XO... Odette épouse XC..., Mme XS... Eliane épouse XM..., Mme XN... M... Catherine épouse Vigreux, XQ... Françoise Marie, M.

. ; "aux motifs propres que le tribunal a considéré à juste titre que la preuve du lien de causalité entre la fracture de l'angle mandibulaire gauche de Sandrine C... et des coups portés par Pierre-Marie

km / h comme attesté par le témoin Z... et abordant un carrefour où la visibilité était excellente, il pouvait légitimement espérer user du droit de priorité qu'il avait sur le camion arrivant de la gauche

Z... avait démontré et confirmé en ce sens par le plan produit aux débats et visé par la cour d'appel que le conducteur du tractopelle n'avait pas respecté un signal stop implanté à l'angle de l'impasse

nappe alluviale du Rhône sur deux sites comprenant trois champs captants ; qu'à partir de 1993, les analyses pratiquées ont mis en évidence une contamination aux pesticides du champ captant de la rive gauche

Les sociétés La Considération de l'Ange blanc et La Madeleine, devenues successivement propriétaires du lot [...], sont intervenues à l'instance.

violation du principe selon lequel le doute profite au prévenu ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vivien X... coupable d'avoir commis un homicide involontaire en se déportant sur la voie de gauche

arrière gauche jusqu'à sensiblement l'aile avant du même côté ; que, pour sa part, le véhicule Peugeot de Jean-Orange X... présentait trois zones de chocs importants sur son angle avant droit, son côté

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Académie [3] Rive gauche

qu'en mars 1991 a été constitué un Groupement d'intérêt économique Paris Sud expansion (le GIE), destiné au redressement financier des centres de distribution au "panonceau Leclerc", entre la société GALEC

d'un véhicule automobile de marque Alfa Roméo immatriculé 8609 L 014 conduit par le prévenu Stéphane X... qui, arrivant en sens inverse, avait amorcé une manoeuvre pour tourner à gauche par rapport à

de 9,5 cm ; qu'enfin la mention "en 3 ans" à laquelle renvoyait la précédente mention au moyen d'un astérisque, était, quant à elle, inscrite en caractères de 4 cm et demi, dans le cadre inférieur gauche

la compagnie Lloyd Z... qui était dès lors tenue de garantir le paiement des sommes mises à la charge de son assurée pour l'indemnisation des victimes ; "aux motifs que dans la partie supérieure gauche

Y... , qui conduisait une motocyclette a été grièvement blessé, le tribunal correctionnel l'a condamnée à verser à la victime une somme de 893 294, 05 euros, et une rente annuelle de 61 320 euros, en réparation