qu'il est constant que la SAOS des Girondins de Bordeaux s'était abstenue de négocier avec le club belge une nouvelle indemnité de transfert dans les délais impartis par la FIFA et qu'ainsi la FIFA annula

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que l'hebdomadaire Antilla

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils pour Mme X..., la société Anitsa, la SCP Brouard Daudé, ès qualités et la société FHB, ès qualités.

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Anita

régulièrement déposées et signifiées le 22 mai 2001, visées par la cour d'appel, les consorts Y... faisaient valoir que "cette affaire est fixée pour être plaidée à l'audience du 7 juin 2001, l'intimée, Mme Aniëla

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anita Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Félicette Z..., demeurant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que l'hebdomadaire Antilla

règlement judiciaire de cette société d'autre part, est survenu à l'occasion du règlement judiciaire de la société Actimex et portait principalement sur le fait de savoir si les créances des sociétés Anilam

[N] [W], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Anicha, venant aux droits de M. [H] [U], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M.

D'APPROVISIONNEMENT EN ARTICLES POUR ENFANTS (LA SOCIETE) CREE ORIGINAIREMENT SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, A ETE TRANSFORMEE, LE 2 DECEMBRE 1977, EN SOCIETE ANONYME ; QU'EN 1974, M S ANIDJAR

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE D'ANELIA ET AUTRES AYANT, A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION REGIONALE DE L'ADOLESCENCE

intérêts conventionnels au taux de 7 % et à Mme Z... une somme de 10 000 francs ; qu'il est décédé le 2 août 1980, sans avoir remboursé ces sommes et qu'il a laissé pour lui succéder ses deux filles Anita

présente lors de l'apport du plateau repas, devait aider son père à s'alimenter, car celui-ci était très faible ; qu'elle constatait que les genoux de son père étaient toujours bleus et en faisait par à Anita

l'occasion d'avoir, en septembre 1998, des relations sexuelles épisodiques avec Sylvie Z... qu'il avait rencontrée deux ans auparavant ; que le soir du mardi 13 janvier 1999, alors que sa concubine Anita

UN ENGIN CATERPILLAR QUE CETTE DERNIERE AVAIT ELLE-MEME RECU EN LOCATION DE LA SOCIETE TRAVAUX ET ENTRETIEN DE LA REGION DU HAVRE, QUE L'ENGIN A ETE GRAVEMENT ENDOMMAGE PAR L'EXPLOSION D'UNE MINE ANTICHAR

il leur faut rechercher s'il est sérieusement envisageable que l'unité de la vie familiale puisse se reconstituer dans le pays d'origine ; que, tel n'est pas le cas en l'espèce, les enfants A... et Anissa

commission rogatoire délivrée le 29 septembre 1993 par le juge d'instruction de Lorient, instruisant dans une affaire de vols commis le 16 septembre 1993 au préjudice d'une bijouterie et d'un magasin Anissa

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'annula