(Hauts-de-Seine), 2 / Mlle Anne-Marie X..., demeurant au centre hospitalier spécialisé de Ravenel à Mirecourt (Vosges), 3 / M. le préposé à la gérance de la tutelle de Mirecourt, domicilié boîte

professionnelle des adultes (ALEFPA), qui gère dans toute la France un certain nombre d'établissements a décidé, au mois d'octobre 1995 en raison de difficultés financières, la fermeture de la Communauté Anne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., Anne, Gabrielle des X... de L'AIGLE, veuve de Monsieur Louis B..., demeurant à Paris (16ème

Y... et ordonné un examen comparé des sangs ; que l'expert a dressé un procès-verbal de carence, M. Y... ayant refusé de répondre à ses convocations ; qu'un second jugement a dit que M.

Y... ni l'envoi de mails tardifs ne résistent à cette carence ; que les relevés de prise en charge de courses de taxis n'indiquent pas les heures de celles-ci ; que des relevés établissent la réalité de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Anne X..., veuve Y..., et M.

les appelantes demandent qu'un complément d'information soit ordonné, produisant sept arrestations parmi lesquelles celle établie par Mme A..., seul témoin dont le nom avait été cité par Ida et Marie Anne-Lise

Gérard Z... coupable du délit d'abandon de famille, l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, l'a déclaré responsable du préjudice subi par Mme Anne Y.

LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DIFFUSION RENCONTRE CI-APRES DENOMMEE SOCIETE RENCONTRE, ET QUI DONNENT SUR LA COUR-JARDIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DONT CE BATIMENT FAIT PARTIE, DEMOISELLE ANNA

Paul X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., 7°/ de Mme Elise A..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne

[J], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [S] [J], prise en qualité de commissaire à l'exécution de plans de cession des sociétés Aixoise de diffusion, Anne

société Boisse immobilier "Imogroup" et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir limité le montant de la condamnation prononcée au profit de Mlle Anne

Barboux, Villa Sinius, 97180 Sainte-Anne, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Dominique X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Béatrice X... et Mme Claude X...

B..., demeurant à Cambon (Loire-Atlantique), Le Plessis, 3°) Madame Geneviève Z..., demeurant à Sainte-Anne-sur-Briout (Loire-Atlantique), La Turcaubais, 4°) Monsieur Edmond Y..., demeurant à Allaire

janvier 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Léonce, dont le siège est ..., prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme Anne-Louise

Sur le pourvoi formé par Mme Claude A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anna