Dumas, conseiller rapporteur, M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, l'avis de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme C..., née Hélène B..., demeurant à Quinsac, Latresne (Gironde), 28) Mme Z..., née Anne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation

X..., salarié de la société Papeterie Prat Dumas (la société), a été victime d'un accident du travail, son bras ayant été happé entre le feutre et le rouleau d'une machine à papier alors qu'il passait

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Collomp, conseillers, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre d'Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Anne Parfums, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour

Dijon ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2018, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas

Fondation santé des étudiants de France le 2 mars 1981 en qualité d'infirmier et qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable des services économiques et généraux à la clinique Georges Dumas

(Savoie), ..., 4°/ de Mme Anne, Hélène, Henriette A..., épouse Y..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 5°/ de M.

Coulais, épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mlle Lydie Y..., demeurant ... de Pointindoux, 4 / Mlle Anne Y..., demeurant ..., 5 / M.

François X..., demeurant à Creutzwald (Moselle), ..., 2°) Mme Anne-Marie X..., née A..., demeurant à Creutzwald (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel