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101 résultats pour « Anne LEONARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722e2cd58014677402b47

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

D..., de la SCP Le Griel, avocat des époux Y..., de Mme E..., héritière de Mme Z..., de Mme H..., de Mme G..., des époux J..., héritiers de Mme Leonard, veuve J..., de M. et Mlle P..., héritiers de M.

Source officielle

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CC

comm

613720d6cd580146773eed03

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Robert X..., 4°/ de Mme Anne Suzanne X..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., prise en qualité d'héritière de M. Robert X..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10490

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-10.169 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Léonard de Vinci

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100652

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Y... et celle de 25 000 euros à Léonard Z...et d'avoir condamné la société EMI Music France à verser, à titre de dommages-intérêts, la somme de 5 000 euros à ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201187

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

2008 à 2010, la société Les Délices de Saint-Léonard (la société) a fait l'objet, le 22 septembre 2011, d'une mise en demeure de payer certaines sommes au titre de cotisations et majorations de retard

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b46

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

La Bocca, 14°/ de Mme Dominique A..., 15°/ de Mme Anne-Marie U..., épouse B..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7fd0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

(Réunion), 168/ de Mme Anne Y..., demeurant Petite Ile à Saint-Pierre (Réunion), 178/ de M. Axel Y..., demeurant à L'Etang Salé (Réunion), 188/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100016

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Léonard D..., domicilié ..., 6°/ à M. Silas E..., domicilié ..., 7°/ à M. Alain E..., domicilié ..., 8°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613720adcd580146773ed5d0

Cassation

8 janvier 1987

8 janvier 1987

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article R. 122-1 du Code du travail : Attendu que la Société Coopérative La Léonarde qui a engagé Mme X... en qualité de manutentionnaire le 20 mai 1974

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4ba1

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

(La Réunion), 16°/ de Mme Anne Z..., demeurant Petite Ile à Saint-Pierre (La Réunion), 17°/ de M. Axel Z..., demeurant à l'Etang Salé (La Réunion), 18°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f8f

Cassation

8 janvier 1987

8 janvier 1987

Attendu que la Société coopérative La Léonarde, qui a employé M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b4

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

B..., Tutu C... et Léonard D..., employés du GIP. Lors de ses différentes auditions, Paul X... a affirmé que Gilles Y... l'avait mal compris.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310291

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Georges-André Z..., domicilié [...], membre de la société Z..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Léonard de Vinci, 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe491

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Paul C..., demeurant à Fouché, Sainte-Anne (Guadeloupe), époux de Mme Porlon Olive, Michaëlla, Paulette, 2 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110284

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

–H... un manteau de fourrure léopard. Un accord s'est établi entre les parties sur un prix de 2 500 euros.

Source officielle
CC

civ1

6137232bcd58014677406559

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Paul Léonard O..., demeurant 2, place de l'Eglise, Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 7 / J... Catherine Paule O..., épouse R... C... Q..., demeurant ..., 8 / J...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200089

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

contestant une décision de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne lui refusant le bénéfice des prestations familiales au titre d'enfants qu'elle avait recueillis à son domicile au cours des années

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52aa8

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Attendu que les salariées du Centre médico-chirurgical de Vinci bénéficiaient, depuis décembre 1976, d'une prime exceptionnelle de résultat et, depuis 1980, d'une prime d'été versée en juin de chaque année

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310062

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Léonard C... a mis à disposition de l'EARL les Marais du Sud les parcelles [...] et 547 objet du bail à ferme conclu avec M. S... J...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00620

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Les comptes annuels de la société [...] étant à cheval sur deux années civiles pour couvrir la période allant du ler juillet de l'année N au 30 juin de l'année N+1, à la date de la cession, le dernier

Source officielle