les recherches vers un tiers imaginaire (Leroit) puis vers Michel F..., qui a bien apporté des fonds dans l'achat du navire et participé au montage juridique des sociétés au nom desquelles Raoul X... va

au rapport Price Waterhouse Coopers susvisé, rendue malaisée par la graduation logarithmique, fait apparaître une progression de l'ordre de 1 à 60 au maximum entre 1945 et 2001, ce qui tend à une valorisation

: le chantier a commencé en novembre 2009 ; [avant l'année 2009, est-ce que vous avez travaillé pour d'autres personnes que M. X... ?]

des liens d'amitié, et même d'affection, s'étaient noués entre elles, par-delà sa présence, en tant que secrétaire, auprès de Jacqueline Z..., et sa participation, à la demande de celle-ci, à la valorisation

de confiance au préjudice d'une personne particulièrement vulnérable et alloué 264 027 euros de dommages-intérêts aux parties civiles, outre 1 000 euros à chacune d'entre elles au titre du préjudice moral

encore à l'audience devant les premiers juges que les entreprises devaient être présentées aux élus, entreprises qui ne voulaient pas financer directement les partis politiques et qui avaient donc besoin

X... coupable d'escroqueries au préjudice de la société Valtrans et de « ses établissements bancaires » ; "aux motifs que la personne morale, que constitue une société, ne peut être confondue avec les

sur la couverture des fonds clients dont le caractère déficitaire a été, en dépit des dires contraires ne correspondant pas à la réalité objective du dossier de la procédure, constant au cours des années

X... conteste l'évaluation des besoins de l'expertise, à savoir : - période d'hospitalisation de jour du 4 mars au 10 juin 2011, puis du 14 juin au 5 août 2011 : 2 heures par jour ; - période de retour

J'ai personnellement contacté le docteur Joseph G..., médecin traitant à [...]  , qui suit régulièrement la patiente depuis plusieurs années.

(cf arrêt attaqué, p. 21, 5è considérant) ; que Marc X..., alors directeur général de la banque SAGA, en devenait le président du conseil d'administration à la fin de l'année 1990, le directeur général

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

ses conditions de travail permettant à Thierry Z... de bénéficier d'indemnités de grand déplacement, non imposables, et d'un abattement supplémentaire de 10 % sur sa base d'imposition, - la plus-value

E... va être en mesure de, d'une part, affirmer que de retour de son séjour en Guyane en décembre 1970, M.

Les certificats E101, devenus A1, délivrés par l'institution compétente d'un Etat membre, qui créent une présomption de régularité de l'affiliation du travailleur concerné au régime de sécurité social

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Castel, Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu Mme Slove, M.