X... ne peut prétendre qu'aux bonifications de 10 % pour l'année 2000 et de 25 % pour l'année 2001, pour les heures de travail accomplies de la 36ème à la 39ème heure et qu'offrent les organes de la procédure

" ; qu'en statuant par un tel motif inopérant sans rechercher si les primes sur objectifs versées à Mme [J] aux mois de janvier et décembre de chaque année ne l'avaient pas été en contrepartie du travail

X..., qui avait été engagé le 5 novembre 1991 par la société Textiles Well en qualité de bonnetier, a été licencié le 30 mars 2005 dans le cadre d'un licenciement pour motif économique collectif ; qu'il

Philippe Z..., ancien chauffeur d'une des sociétés appelantes ainsi que les surveillances physiques effectuées par les agents des douanes sur le site de Bonneuil sur Marne le 17 novembre 2015 ; qu'il en

des objets soustraits lors de l'infraction (D37) ; qu'aucune montre ne figure sur cette liste ; qu'en affirmant, cependant, qu'une montre trouvée au domicile du prévenu avait été volée lors du cambriolage

X...et quatre autres salariés sont employés en qualité de bonnetiers par la société EMO dont l'activité relève de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ; qu'un accord

l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) des entreprises de transport sanitaire ; que le salarié a démissionné le 6 mars 2007 puis a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées

sur l'année ; que la bonification prévue par l'article L. 212-2-1 du code du travail pour les quatre premières heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'une majoration de salaire au lieu

d'un visa de 33.000 euros sur le compte [G], Soit le 17 décembre , d'avoir classé sans suite une déclaration de doutes faite par sa collaboratrice ; · Pour l'année 2009, la Banque reproche à [L].

Q... est fondée pour la somme de 554,06 euro au titre du rappel de salaire pour l'année 2013.

le premier de ces textes, la contribution sociale généralisée est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions, y compris les majorations et bonifications

Un décret fixe la liste des bonifications et majorations auxquelles s'applique le présent alinéa.

Z... : "Tu as eu tort de te présenter sur une liste CFDT, tu ne feras pas long feu dans l'entreprise ; tu aurais dû réfléchir" ; qu'en effet, M.

projet de recrutement ; qu'en se prononçant de la sorte, sans constater que le poste d'acheteur industriel pourvu en 2011 était identique à celui d'acheteur commercial électronique qui a figuré sur la liste

Léonard Colussi, demeurant lieudit Caville à Bergerac (Dordogne), 30 / de la société Maussire et Reclus, société anonyme, dont le siège social est 1, rue Leconte de Lisle à Bergerac (Dordogne), 31

Vous vous plaignez en outre du montant de la prime qui vous est versée, alors que son montant est resté constant sur ces dernières années.

licenciement ; qu'en statuant de la sorte sans rechercher si, au-delà de ces postes potentiellement libérés temporairement par des salariés volontaires, le plan de reclassement interne comportait une liste

J'espère que cela ne sera pas trop tard pour faire une demande » ; qu'au titre de l'année 2008, sa demande de formation pour « mieux appréhender l'outil informatique » a été satisfaite ; QUE le seul