Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jean-Baptiste, - XX... Jeannine, - XY... Jeanine, - XZ... Marie-Claire, - XA... Marie-Aimée, - XB... Bruno, - XB...

Raymond, Marie, Antoine X..., demeurant ..., Les Makes, 97421 La Rivière (Ile-de-la-Réunion), 2 / de M.

Antoine X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28/ M. Jean-Antoine Z..., demeurant ...

Marcel Antoine D..., demeurant 18, avenueambetta à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat

Raymond YG..., demeurant ... à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône), 62 / de M. Moncef XP..., demeurant ..., 63 / de M. Patrick YH..., demeurant ..., 64 / de M.

Antoine X..., agissant en qualité d'administrateur légal des biens de ses fils Jacques et Roger, a cédé tous leurs droits successifs à M.

Antonin, - Y... Raymond, - B...

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, qu'en raison d'une grève des officiers

Claude Antoine, Charles et Jean-Marie A..., René I..., Henri Q..., Alexandre Z..., Marcel D..., René O..., Mme Marie J..., M. Jacques C..., Mme Charlotte E..., Mme veuve K... et M.

Raymond, 2°) Syndicat Agricole de SAINT ANTONIN NOBLE VAL, dont le siège est à Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

X... a donné à bail, par acte du 15 novembre 1991, à la société Antoine Y... un local à usage commercial ; que la société Antoine Y... a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 22 juillet

Antoine F..., dont le siège est ..., 3°/ de M. Jean D..., 4°/ de M.

Jean-François X..., demeurant quartier Saint-Antoine 91 Chevrefeuilles à Grasse, (Alpes-Maritimes), 3 / de M.

Raymond K..., demeurant ..., 8°/ de M. Antoine M..., demeurant ..., 9°/ de M. Gérard R..., demeurant ..., 10°/ de Mme Monique P..., demeurant ..., 11°/ de M.

Antoine X..., demeurant ..., 10 / de Mme Corinne A..., demeurant ..., 11 / de Mme Jocelyne, Brigitte A..., demeurant ..., 12 / de Mme Fabienne A..., demeurant ..., 13 / de M.

Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M. Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M. Alain Yves XE..., 46 / Mme Annie Hélène XW..., 47 / M.

Paul, Antoine ZX..., demeurant à Alger (Algérie), Bal ..., 135°/ M.

a validé son projet sous réserve de l'absence de caractère concurrentiel de sa nouvelle profession en raison du lieu de son exercice par rapport à ses précédents postes ; que M.