participations pour le développement économique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (3 mars 2004, pourvoi n° 02-17.022 ), que la société Sollac

Jean-Pierre G..., 12°/ de Mme Monique, Antoinette F..., domiciliés ensemble, 20128 Grosseto-Prugna, 13°/ de M. Jean-Louis H..., domicilié ..., 14°/ de M.

(Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Pierre Z..., née Solange X..., demeurant à Taglio Isolaccio (Corse), 3°/ Mme Antoine Y..., née Suzanne X..., 4°/ Mme Pasquin C..., née Claire X..., 5°/ M.

[S] et [Z] [G], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président

Antoine, Simon XI..., demeurant ..., appartement Jubéos, 8°/ M. Jean-André XI..., demeurant à Sartène (Corse-du-Sud), Pianoli, villa Jean-Jacques, 9°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sollac Atlantique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Antoine D..., 6 / Mme Clothilde E..., veuve I..., 7 / Mme Amélie C..., 8 / Mme X... B..., veuve H..., demeurant tous ...

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., demeurant à La Ruette (Vendée), Rocheservière, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

Antoine Y..., demeurant ..., 2 / Mme Anna A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / M.

Antoine Y..., demeurant à Saint-Pancrace, Castellare di Casinca (Haute-Corse), 3 / de M. David Z..., demeurant à Molfifao, Ponte Leccia (Haute-Corse), 4 / de M.

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Antoine Y..., demeurant ..., 2°/ de l'Union départementale CGT, dont le siège est ..., 3°/ de M. Jean-François Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., 5°/ de M.

Antoine X..., demeurant ..., 2°/ de l'Union départementale CGT, dont le siège est ..., 3°/ de M. Jean-François Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., 5°/ de M.

Joseph Z..., demeurant 07380 Jaujac, 2°/ Mme Marie-Solange Z..., demeurant 43420 Pradelles, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour Mme Solange Y....

saisonnier le 1er juin 2000, a rencontré pour la première fois, le 5 juin 2000, Amadeu X..., employé depuis 1995 comme chauffeur de bus par cette même société ; que, le 9 juin 2000 vers 17 heures 20, Solenne

D..., épouse F..., domiciliée Cité Aurore, bâtiment 9 C, 20600 Bastia, 3 / de Mme Marie-Antoinette E... épouse I..., domiciliée ...

Antoine Y..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de la société Elf Aquitaine production, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 3 ) de M. Didier X..., demeurant ...