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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200450
7 mai 2026
Mme [B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans la spécialité traduction en langue arabe. 2.
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00072
24 janvier 2023
de cette arrivée est consignée sur un registre spécial tenu dans les locaux de rétention. 10.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201041
17 octobre 2024
Mme [J] expose être titulaire d'un baccalauréat « langues étrangères français, anglais, arabe », et d'une licence en communication ainsi que du diplôme d'études en langue française niveau B2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200571
28 mai 2026
dans la spécialité traduction en langue arabe au motif de l'insuffisance des diplômes et de l'expérience professionnelle dans la spécialité concernée.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200727
10 juillet 2025
Mme [E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités « interprétariat en langue arabe » (H 01.03.02) et « traduction en langue arabe
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00644
22 février 2017
Raphaël B..., présenté comme un cousin et client de Me Arié Z... et homme d'affaire ayant gagné beaucoup d'argent au Togo, il s'est rendu aux Etats-Unis en octobre 2013 afin de contrôler l'emploi qui avait
ECLI:FR:CCASS:2024:C200829
19 septembre 2024
arabe dialectal (H.01-03.2), traduction en arabe littéraire (H.02-02.02) et traduction en arabe dialectal (H.02-03.02). 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00298
5 avril 2018
la concession exclusive de la distribution de fibres fibrillées, sous la dénomination Ariafibres ; que le courrier du 9 avril 2010 adressé à la société Aria par la société X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100163
17 février 2021
initialement prévue par le transporteur aérien ; que la destination finale s'entend de l'aéroport d'arrivée indiqué sur le titre de transport ; qu'il incombe au transporteur aérien de démontrer qu'il
61372609cd58014677422744
22 février 2000
et L. 362-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru aux services de Arif
6137264ecd580146774248cc
3 juin 2004
. ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy Y... et Pierre Z... au 32, rue d'Anjou
61372256cd580146773fc23a
7 février 1995
l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1993), que la société Salim Bugsham office (Salim) a souscrit auprès de la société Le GAN (Le GAN) une assurance couvrant les risques de transport, de Paris à Ajedalah, Arabie
ECLI:FR:CCASS:2020:C201309
5 novembre 2020
P... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langue arabe littéraire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200952
9 octobre 2025
Mme [E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les spécialités « traduction en langue arabe » (H.1.3.2) et « traduction en langue anglaise
61372448cd58014677414338
18 mai 2005
documentaire irrévocable et confirmé ouvert à la banque Al Baraka utilisable à vue contre remise des documents originaux au plus tard le 30 mai 1997 pour paiement aux caisses de la Banque intercontinentale Arabe
6137264ecd580146774248cb
des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration des Impôts à procéder en divers lieux à des visites et saisies ; "aux motifs que les sociétés Arbis
ECLI:FR:CCASS:2022:C200361
31 mars 2022
[O] avait été au service de la Ligue des Etats arabes, sauf pour les quelques mois de 1988 dont la copie était produite. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200756
7 juillet 2022
arabe littéraire » (H-01.02.02). 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200814
Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.03.02), « Traduction en langue arabe » (
ECLI:FR:CCASS:2021:C200934
14 octobre 2021
[Q] était inscrit depuis 2000, sans interruption, sur la liste des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langue arabe. 10.