fondé ; Sur le second moyen de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie dans les locaux d'habitation de Pierre Arnold

deux autres créances, dont l'une était garantie par l'hypothèque donnée par M. et Mme J... à titre de sûreté en vue du remboursement d'un prêt accordé par la banque le 27 juin 2007 à la société Saint-Arnoult

Arnauld des Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Arnould, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, a été désignée comme assesseur par ordonnance du président de la cour d'assises du 22 juin 1995 en remplacement de Mme Rivière, empêchée; "alors

Arnould, président, Lombard et Teboul, conseillers; Attendu qu'en l'état de cette composition où figure un magistrat ayant siégé dans la formation dont l'arrêt a été censuré, la chambre d'accusation

X..., Arnould et Buisson) faisant état de ce que l'ensemble des parties au projet de ZAC, et donc la SAEMB, avaient été tenues informées du coût global du programme immobilier dès avant la remise de l'estimation

entreprises de transport sanitaire, définit le salaire de base comme celui correspondant, pour un emploi à temps, au taux horaire multiplié par la durée légale hebdomadaire ramenée au mois, soit 151,67, arrondie

Z..., Arnould, Jacquet, Jalouneix et Carret; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte des

par Mme Martine Y..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arnould-Frantz

général pour l'exercice 1990 de la copropriété approuvé par l'assemblée générale des copropriétaires suivant procès-verbal du 12 juin 1991 relève que le loyer des neuf derniers mois ressort à la somme arrondie

pourvoi formé par la société civile immobilière du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre B), au profit : 1°/ de la société Arnould

Sudre, avocat général, et après débats à l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

, le 13 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) ayant refusé, le 30 janvier 2013, la prise en charge de soins programmés en Espagne en rapport avec sa maladie d'Arnold

par sa précédente décision ; qu'il ne peut notamment se livrer à une nouvelle appréciation du préjudice indemnisé en adoptant une autre méthode d'évaluation ; qu'en l'espèce, pour fixer à la somme arrondie

réduite à la somme de 160 305 francs et déduction faite du capital-décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, s'élevant à la somme de 19 076,40 francs à 141 228,60 francs arrondie

dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant se poser sur le roulé du corps de la malle, et sur le couvercle, de trois liteaux de renfort soudés ; un fond de forme arrondie

référence n° 7140 constituait une contrefaçon du modèle communautaire n° 19708, que le modèle de la gamme "Printy" commercialisée par les sociétés Trodat sous la référence n° 46140 avait une forme arrondie

Les pièces produites par le salarié montrent que le salarié a procédé au rachat de ses trimestres en septembre 1995 pour un montant total de 151.868 francs, ce qui donne la somme arrondie de 23.152,13

été partielle, il convient de déduire de cette somme les marges réalisées sur les commandes postérieures au 1er juillet 2018, soit, au regard d'un taux de marge sur coûts variables de 85 %, la somme arrondie

demandaient dans leurs conclusions la protection se présentait sous l'aspect du dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme ovale, allongée, aux bords ourlés, aux pointes légèrement arrondies