L. 627, alinéas 1er, 2, 4, 7 et 8, L. 626, alinéa 1er, L. 627-5, alinéa 2, L. 629, alinéas 1er, 2, 3 et 4, L. 629-1, alinéa 5, L. 630-1, R. 5171 à R. 5182 du Code de la santé publique, 42 et 44, alinéas

Le moyen est pris de la violation des articles 465-1 du code monétaire et financier, 591 et 593 du code de procédure pénale. 22.

77-1, 77-1-1 et 77-1-2 alinéa 1 du code de procédure pénale. 9.

ont violé les articles L. 622-24, L. 622-25, L. 622-28, R 622-22, R. 622-23, R. 624-3 et R.624-7 du Code de commerce.

313-1 du code pénal, 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, L. 624-3, L. 624-4, L. 621-43 à L. 621-46 anciens du code de commerce, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt

L. 626, alinéa 1, L. 627, alinéas 1, 2, 4, 7 et 8, R. 5165, R. 5166, R. 5166-1, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 7981, L. 627-5, alinéa 2, L. 629, alinéas 1, 2, 3 et 4, L. 629-1, alinéa 5, L. 630-1 du Code

78-2 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 55 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

L. 626, L. 627, L. 627-2 et L. 628 du Code de la santé publique, 222-37 et 222-39 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

121-3 du Code pénal, L. 621-1 et L. 626-2 du Code de commerce, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Louis X.

L. 621-2, L. 621-3, L. 626-1, L. 626-5, L. 626-6 et L. 626-12 du Code de commerce, de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 80, 201, 211, 591 et 593 du

de 1 OOO francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 du Code pénal, des articles L. 221-5, L. 620-3, R. 262-1, R. 260-2, R. 623-1 et R.

497 et 502 du code de procédure pénale, violation des articles L. 621-68, L. 621-90 et L. 621-95 du code de commerce, violation des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation

aggravés, vols aggravés et vols, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 626-1, 626-5, 367, 148-1, 593

201, 205, 270, 283, 307, 310, 486, 592-1, 627, 629, 637 et 710, alinéa 2, du Code de procédure pénale et des articles 5-2, 5-3, 6- 1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu

R. 624-1, R. 625-1, 131-13 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable

L. 626, L. 627, R. 5165, R. 5166 du Code de la santé publique, des articles 38, 215, 219, 414, 437, 323, 399, 417 du Code des douanes et des articles 428 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

32, 398, 458, 460, 460-1, 510, 512, et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne constate la présence du ministère public ni à l'audience des débats ni lors du prononcé ; "alors que

Abbas : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.627 alinéas 1 et 2 du Code de la santé publique, 5, 265 et 266 de l'ancien Code pénal en vigueur

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention des droits de l'homme, L. 621-67, L. 621-68, L. 626-1, L. 626-2 et L. 626-16 du Code de commerce, 1351 et 1382 du Code civil, 2 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt