Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721efcd580146773f8ddf
28 avril 1993
28 avril 1993
(Aude), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officiellecomm
6137220fcd580146773f9e26
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Serge Bros, domicilié 46-48, Aude-Béziers, Maraussan (Hérault), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301102
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.- Aude de B...-C...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310303
7 septembre 2017
7 septembre 2017
toute évidence très ancienne et, qu'avant les travaux réalisés par Monsieur Y..., l'escalier était totalement fermé sur l'extérieur ; qu'on accédait à l'étage par une porte percée dans l'angle Est du mur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310381
28 juin 2018
28 juin 2018
mitoyen des deux propriétés", ou "mur de la distillerie" jusqu'en 2012.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201143
25 juin 2009
25 juin 2009
X..., en tenue de chantier, monté sur un échafaudage et une auge dans la main, était occupé à poser des briquettes de parement sur un mur de sa propriété ; que la caisse a décidé de lui supprimer le bénéfice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110155
7 mars 2018
7 mars 2018
Jean X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Aude X..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Dominique X..., domiciliée [...] , 4°/ Mme
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbc4
5 juillet 1989
5 juillet 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert SERRES, liquidateur de la société à responsabilité limitée CONSTRUCTION REALISATIONS IMMOBILIERES, domicilié à Bouille-Malvies, Limoux (Aude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01147
15 novembre 2011
15 novembre 2011
individuel d'exercice professionnel d'abord, puis, à partir de 2004, d'un contrat d'exercice professionnel conclu avec la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'urologie et de chirurgie de l'Aube
Source officiellecr
6137269acd58014677426eff
28 février 2007
28 février 2007
téléphonique d'B..., ancien salarié de la SNCL et actionnaire à parts égales avec Z... du relais Monfol à Lambesc, qui était le point d'écoulement du FOD figure le numéro de X... sous le diminutif de Mus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210389
1 juin 2017
1 juin 2017
Y..., il est précisé que le mur, sur lequel repose en partie le caniveau (...) empiète sur la propriété de M.
Source officiellecr
61372641cd58014677424235
25 janvier 2006
25 janvier 2006
E..., F..., G... et H... sur les qualités, l'origine des véhicules Audi achetés, les a ainsi déterminés à remettre des fonds, et ce avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée
Source officielleciv3
61372271cd580146773fd118
5 juillet 1995
5 juillet 1995
(Ardèche), 2 ) de Mme Martine C..., épouse Y..., demeurant lotissement La Barre Blaye à Saint-Martin La Caussade (Gironde), 3 ) de Mme Marie-Françoise C..., épouse X..., demeurant ..., Les Autes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300894
1 juillet 2014
1 juillet 2014
saurait autoriser le bailleur à faire financer la réfection totale de son bien mais simplement à ce qui apparaît comme des dégradations imputables aux preneurs au-delà de la simple vétusté concernant les murs
Source officielleciv3
607943499ba5988459c41d81
7 novembre 1975
7 novembre 1975
DE GUERON, DE SA REVENDICATION D'UN BRAS D'EAU DE LA RIVIERE L'AURE A L'ENCONTRE DE DAME X..., ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART " LE PROPRIETAIRE D'UN Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301289
2 novembre 2011
2 novembre 2011
celui "conféré par ailleurs dans cette zone aéroportuaire et ce, alors que certaines implantations indiquées et observées… telles que le magasin Leclerc, voire le Casino.., le sont dans des zones AUf et AUe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310014
18 janvier 2018
18 janvier 2018
l'état qui est aujourd'hui le sien ; que l'immeuble acheté par Mme Y... est dépourvu de toute fonction utilitaire autre que celle d'habitation, ce que confirment la disparition ancienne de la roue à aubes
Source officiellecr
61372625cd580146774234b7
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Stéphanie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 juin 2001, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'AUDE, sous l'accusation de meurtre
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6a7
10 juillet 1979
10 juillet 1979
ATTEINTE A L'EXERCICE REGULIER DES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL, ET L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 2 000 FRANCS TOUT EN OCTROYANT 500 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS A L'UNION DEPARTEMENTALE CFDT DE L'AUBE
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b1e
19 septembre 1991
19 septembre 1991
Reddad X..., demeurant Mas Z..., Les Garrigues, route de Mauguio, à Saint-Aunes (Hérault), défendeur à la cassation ; à : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège
Source officiellePage 2 sur 6