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104 résultats pour « Audry Essner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372382cd5801467740abbc

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes dite "AFPA", dont le siège est

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CC

cr

éré qu'il existaitc/Benoît X

61372636cd58014677423d49

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

qu'il devait, pour ces faits, comparaître devant une cour d'assises ; que la chambre de l'instruction ne peut que reprendre l'analyse faite par ces juridictions ; que Christelle et Jennifer Y... et Audrey

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425099

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Gérald, demeurant à Autry (Ardennes), 21°/ M. Q...

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424817

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

difficilement être attribuée à la volonté d'Aurélie de venger sa mère, car si cette volonté de vengeance peut se concevoir et transparaît même dans certaines lettres qu'elle a adressées à son père, il est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01007

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... a agi dans l'intention délibérée de nuire à son ex- compagne ; qu'il en est d'ailleurs résulté une incapacité totale de travail de trois jours, relevée par M.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fdb

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

en ce que l'arrêt confirmatif a condamné Raoul X... à la peine de 10 000 francs d'amende et a ordonné la fermeture définitive du débit de boissons ; "alors que la chambre des appels correctionnels est

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CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

secrétariat-greffe de la Cour de Cassation un mémoire portant pourvoi incident, postérieurement au délai de deux mois de la notification du mémoire en demande ; D'où il suit que le pourvoi incident est

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CC

soc

613723e0cd5801467740f592

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Arc-en-Ciel, IME X..., dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

soc

61372451cd58014677414841

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

l'association fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours, 7 mars 2002) d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 / que le conseil de prud'hommes, qui s'est

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

une application anticipée de la loi Aubry I avec aide financière, ce qui impliquait que l'indemnité différentielle destinée à compenser la perte de salaire pouvant résulter du passage aux 35 heures ne

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CC

cr

61372652cd58014677424a73

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

allégué, ne démontre nullement que l'intégralité des sommes détournées ont été remboursées ; qu'au vu des pièces produites, il n'est pas démontré que la somme de 46 310,96 euros (303 780 francs) a été

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soc

6079b1db9ba5988459c53d44

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

II suppose seulement que l'horaire collectif de travail soit de 35 heures de travail effectif ; que la loi Aubry II n'interdit pas que chaque salarié puisse demander à faire des heures supplémentaires

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100434

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel de Mme Audrey X... et Mme Marie-Hélène X... irrecevable ; AUX MOTIFS QUE par avis du 9 septembre 2016, le ministère Public requiert la confirmation

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CC

soc

61372431cd5801467741364e

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

création d'une indemnité de réduction du temps de travail" ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry

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CC

soc

61372432cd58014677413715

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

création d'une indemnité de réduction du temps de travail" ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7ad

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

"en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet, Audry

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soc

6137244ecd580146774146b9

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

suivant alors que l'association s'était placée dans le cadre du chapitre 1er de l'accord du 12 mars 1999 en acceptant de s'engager dans les dispositifs prévus à l'article 3 de la loi du 13 juin 1998, c'est

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CC

comm

613721cccd580146773f7780

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Aubry-Ricard, dont le siège est à Cosne-sur-Loire

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CC

civ2

60794d369ba5988459c485a1

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Y... et assuré par la MATMUT, en a perdu le contrôle, occasionnant la mort d'Audrey Z..., passagère transportée ; que par jugement définitif du 11 mars 1999, le tribunal pour enfants a condamné les cinq

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03029

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.

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