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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0c29ba5988459c4ffb1
4 décembre 1980
4 décembre 1980
DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE L'EMMENAGEMENT DANS LA RESIDENCE DEFINITIVE; QUE LA DEMANDE DOIT ETRE FORMEE SIX MOIS AU PLUS TARD APRES LA DATE DE DEMENAGEMENT; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE AZOULAY
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00474
3 mai 2012
3 mai 2012
X..., exerçant sous l'enseigne " Azzouz façade " ; qu'après avoir vainement mis en demeure la société Doriabat de lui régler un solde de factures, M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02051
3 décembre 2008
3 décembre 2008
certaines tâches ; que cependant Monsieur Azzouz X... ne donne aucune explication sur ses réponses aux clients et que d'autre part l'oubli des marchandises qu'il devait prendre au dépôt le 22 octobre
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61935
24 novembre 2022
24 novembre 2022
par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [D] [M], notaire associé, domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Laurence Zilic-Balay, [D] [M], Julien Azzola
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4daa
17 décembre 1991
17 décembre 1991
société anonyme, dont le siège social est à Oyonnax (Ain), ..., prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société Max Azoulay
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059a2
7 mai 1998
7 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azoula Benhamou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01550
24 septembre 2014
24 septembre 2014
de fournir des éléments de nature à étayer le bien-fondé de sa demande ; qu'en l'espèce, sauf à indiquer des horaires de travail dans le courrier qu'il adresse à son employeur le 21 septembre 2005, Azzouz
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e0
21 juin 1989
21 juin 1989
Taous épouse B..., née le 3 janvier 1947 à Tichi (Algérie) de nationalité algérienne, sans profession, demeurant à Bejaia (Algérie), Cité Ighil ou Azzoug, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200391
22 mars 2018
22 mars 2018
de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre lui ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Franfinance et la société Zilic-Balay Sabot-Barcet Azzola
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b393
21 décembre 1970
21 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 MARS 1969), AZOULAY, COMMERCANT A CASABLANCA, AYANT ACHETE DES " TABLES
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f938
19 janvier 1971
19 janvier 1971
EN CONDUISANT LA VOITURE DE SON PERE AZOUAOU, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS LIE PAR UN CONTRAT D'ASSURANCE, L'ATTESTATION D'ASSURANCE DELIVREE PAR MATHIEU N'ENGAGEANT PAS L'UNION INDUSTRIELLE ET COMMERCE,
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b25a
3 mars 1970
3 mars 1970
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONTRAT DU 3 FEVRIER 1964 ANNULANT ET REMPLACANT UNE CONVENTION DU 22 OCTOBRE 1962, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL BERRE A CONSENTI A AZOU
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c460
25 septembre 1987
25 septembre 1987
Azouz, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Besançon en date du 18 septembre 1986 qui, en présence de la première, citée en sa qualité de titulaire de la licence du débit
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5b8
16 mai 2001
16 mai 2001
Azouaou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02053
27 septembre 2017
27 septembre 2017
A... fait suivre sa signature de la mention KMS ; courriels des 16 mars 2012, 20 mars 2012, 26 mars 2012 et 26 octobre 2011 adressés à M° AZOULAY avocat de KTC au sujet d'un litige sur le bail commercial
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100517
18 mai 2011
18 mai 2011
par acte du 19 mars 2007, saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action en déclaration de nationalité française par filiation, pour être le descendant de Mahieddine Y... né vers 1857 à Azouza
Source officielleciv2
61372307cd580146774048bb
4 mars 1998
4 mars 1998
A..., ..., 6°/ de Mlle Céline G..., demeurant ..., 7°/ de Mme Micheline X..., épouse Azoulai, demeurant ..., 8°/ de Mme Jeannette I..., demeurant 24390 Tourtoirac, 9°/ de Mme Chantal J...,
Source officiellesoc
61372106cd580146773f05bf
31 mai 1989
31 mai 1989
Azzouz Y... sous la forme d'une lettre adressée au secrétariat-greffe du tribunal de Mulhouse ne satisfait pas aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3ac
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Azoulay, président, de Mme Farinelli et de M.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6f9
11 mai 1989
11 mai 1989
Azzouz, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde en date du 1er juin 1988 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à 10 ans de
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