du 2-5-2011, en ce qu'il retenait aussi l'élaboration du boisé par macération directe des copeaux de bois dans le Brandy ; que de plus, la procédure n'établit l'existence d'aucune autre pratique, que

et Trichet, pour Pierre X..., pris de la violation des articles 314-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'abus de confiance

(PV n° 01254/95, pièce n° 19) devaient être annulées"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier Y..., qui conduisait un fourgon automobile, a heurté, lors d'un contrôle routier, deux militaires

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 12 mars 2025, M.

pas probante puisqu'il s'agit d'un tableau récapitulant ces transferts sans aucune pièce justificative ; que, selon les autorités fiscales britanniques, la société Celine Limited ne disposait aux adresses

X... est entré en 1975 au service de la société Blanc Lapierre aux droits de laquelle vient la société Schindler ; qu'il a fait l'objet d'une mesure de mise à pied de 3 jours le 14 février 1996 et a

légal de la société Médecine Beauty SA (pièce n° 1) ; que, toutefois, ce dernier apparaît comme administrateur dans 30 sociétés de droit helvétique (pièce n° 1) ; qu'il peut donc être présumé qu'Alain

Marcel Y..., demeurant à Caluire (Rhône), 11, cours Aristide Briand, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de

Pierre X..., ès qualités, administrateur de biens, demeurant ...

de gendarmerie de Chateauvillain, n° pièce : 08, - procès-verbal d'audition de Jean-Pierre Y... du 24 mars 1993 - PV 215/1993 de la brigade de gendarmerie de Chateauvillain, n° pièce : 09, - procès-verbal

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 4 février 2020, les autorités judiciaires britanniques ont émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M.

;objet de sanctions disciplinaires constituées par un avertissement le 7 août 2008 et une mise à pied disciplinaire de quatre jours le 2 octobre 2008. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail, base des poursuites, et des autres pièces de procédure ce qui suit. 2.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 87-10.218 formé par : 1°) Monsieur Pierre Z... ; 2°) Madame Yvette Y..., épouse LE GUIL, demeurant ensemble

chambre criminelle, en date du 17 décembre 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Y... a été placé en garde à vue du 21 au 22 octobre 2015 dans le cadre d'une enquête préliminaire confiée à la brigade des mineurs à la suite des déclarations de Mmes A...