Yvon X..., 2°/ de Mme Francine X... née Y..., demeurant ensemble 5, place Barbacane, 24100 Bergerac, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

; - 6 : "l'accusé X... a-t-il, pour l'exécution du ou des crimes ci-dessus spécifiés à la question n° 4 et qualifiés à la question n° 5, employé des tortures ou commis des actes de barbarie ?"

au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception si l'avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction ; que, force est de constater que la lettre simple du 30 juin 2003 émanant de Me Barbary

Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première

par Mme Danielle X... née Garcia, demeurant ..., à Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de la société Barberis

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures

Ely, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de tortures ou actes de

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 mai 1997, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises d'ILE-ET-VILAINE sous

M... d'avoir soumis la victime à des actes de torture ou de barbarie et a requalifié en violence commise en réunion sans incapacité, les faits initialement reprochés sous la qualification de meurtre précédé

la plume d'un barbare", en raison de passages mettant en cause la police nationale en ces termes : "Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus

Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 mars 1996 qui a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, Mohamed X... sous l'accusation de tortures ou actes

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation d'actes de

Barbara, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 août 2006, qui, après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie aggravés commis en état de récidive, à 11 ans de

X... sur la propriété de la société Giovellina sous astreinte, d'avoir condamné M.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de la Société marseillaise de crédit "SMC", société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de Mme Odette Y... épouse Baratta

- n° 4 : "Les coups ou violences spécifiés à la question n° 1 et qualifiés aux questions n° 2 et 3 ont-ils été commis à l'aide ou sous la menace d'une arme ?"

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mars 2006, qui, pour tortures et actes de barbarie, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers