VIGNEAU, président Décision n° 10495 F Pourvoi n° S 21-25.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

entrave à l'exercice du droit syndical, discrimination syndicale et emploi de moyens de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale, a condamné les deux premiers, chacun à 8 000 francs

Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile immobilière Barbet du désistement de son pourvoi en ce

21 janvier 1977 ; qu'à l'initiative de la société anonyme Constructions Méca Métalliques chalonnaises (la CMMC), détenant 95 % du capital social d'" Entreprise Barbet ", M.

international France, de Me Le Prado, avocat de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 17 MARS 1971) QUE BAROTTE, AYANT CHARGE LA SOCIETE " ETUDES ET TRAVAUX " DE LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON, PARTIELLEMENT

SERGE ET LA SOCIETE DANZAS FRANCE SOLIDAIREMENT A DIVERSES AMENDES, PENALITES OU CONFISCATIONS DOUANIERES ; A MIS HORS DE CAUSE : Z... GEORGES, A...

publique du 21 octobre 2020 Déchéance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° M 18-25.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Préservatrice Foncière, société anonyme, dont le siège

Que les différents témoins l'avaient vu avec une barbe, qu'il soutient avoir rasée le matin, qui pourtant le reconnaissent sur photo avec et sans barbe.

X... était propriétaire d'un lot privatif du domaine Barbet et associé de la société Château de Barbet (SCI), cette dernière l'a assigné en paiement de charges d'entretien ; Sur le premier moyen, pris

suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'accident s'est produit le 17 mars 1983 et l'enquête de gendarmerie a été clôturée le 8 septembre 1983 par l'audition de Barbon

X... du lot constitué par la parcelle située à Léognan, 1 chemin du Barbut, et confirmé les dispositions du jugement ayant ordonné la licitation, devant notaire, des immeubles situés 5 chemin du Barbut

[J] [V], domicilié [Adresse 9], 10°/ à la société Capi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], exerçant sous le nom commercial Capi France, représentée par M.

(société Bardou), assurée en responsabilité décennale par la société Assurances générales de France (les AGF) ; que des désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA BANQUE JOIRE, PAJOT ET MARTIN S'EST TROUVEE, A LA DATE DU 8 JUILLET 1975, CREANCIERE DE BARBET POUR UNE SOMME

SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société IBM France financement (IFF), après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M.