X... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

D... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

L... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail, qui fixent un barème applicable à la détermination par le juge du montant de l'indemnité

X..., utilisant sa voiture personnelle pour les besoins de son emploi, supérieure aux limites d'exonération prévues par le barème fiscal ; que la société a contesté ce redressement ; que le tribunal des

d'invalidité devaient être pris en considération et seul le plus favorable appliqué ; qu'en fixant le taux d'invalidité par référence au "guide barème applicable en l'espèce", sans dire lequel, ladite

janvier 1999) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en exigeant de l'employeur la preuve de l'acceptation par chacun des salariés, sur chaque réparation du barème

) d'avoir maintenu cette réintégration et le redressement correspondant, alors que la cour d'appel, qui a considéré que le régime du forfait devait nécessairement se confondre avec l'application du barème

Y... la somme de 49 430,28 euros ; "aux motifs que si par principe la juridiction choisit librement le barème de capitalisation qu'elle applique, il est cohérent et rationnel d'appliquer un barème qui

», « Rêves aveugles » et « Imagine », qui avaient été diffusées par la société France 5 lors de l'émission « A vous de voir », avaient été classées par la SCAM dans la catégorie 2 « reportage » du barème

impose de rétablir la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si elle n'avait pas eu à subir le dommage, sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; qu'en appliquant un barème

[J] ne peuvent être indemnisés que sur la base d'un barème kilométrique", pour lui allouer l'indemnisation du kilomètre basée sur la puissance fiscale du véhicule utilisé prévue par le barème fiscal pour

X... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

R... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

B... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

M... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

G... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle des débits » par laquelle les mêmes barèmes pondéraient lesdites valeurs, la cour d'appel a modifié la convention des parties, en violation de l'article

I... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle