AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCM Beddok et associés, clinique des Presles, dont le siège social est à Epinay-sur-Seine

novembre 1998 par le tribunal d'instance d'Aubagne, au profit : 1 / de la société G.S.B., dont le siège est : 83670 Barjols, 2 / de la société SCAC, dont le siège est RN. 559, 13830 Roquefort La Bedoule

rendu le 27 mai 1999 par la Chambre sociale dans l'instance l'opposant à : 1 / la société GSB, dont le siège est : 83670 Barjols, 2 / la société SCAC, dont le siège est RN 559, 13830 Roquefort-la-Bedoule

X... a été engagé en qualité de comptable le 21 janvier 1980 par la société Bedout et a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 24 septembre 2001 puis déclaré en invalidité le 24 septembre 2004

qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mmes Marion A... et Céline B..., gendarmes adjoints volontaires affectées à la communauté de brigades de BEDOUS

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré recevables et bien fondées les constitutions de partie civile de Louise Y..., Agnès Z..., Jean-Pierre A... et Paul B..., administrés de la commune de Bedouès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Abri montagnard, dont le siège est à Osse-en-Aspe, Bedous (Pyrénées

société Métropole télévision (M6), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société M6 digital services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Bedrock

immobilier sis à Marseille, 263 promenade de la corniche Kennedy, la somme de 24 392 ¿ reçue à l'issue de la vente du bien immobilier sis à Marseille,..., la valeur du bien immobilier sis à Roquefort La Bédoule

LEPRETRE", dont le isège est à Bedous (Pyrénées-Atlantiques), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le

René Y..., artisan chaudronnier, demeurant ... à Roquefort-la-Bedoule (Bouches-du-Rhône), 2 / La Mutuelle provençale des travailleurs non salariés, prise en la personne de son directeur, domicilié en

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gury & Maitre, avocat de M. [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [E], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Le Prelong, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [D], après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.