aménagement de ses horaires ; que la salariée ayant refusé ce changement, l'employeur l'a licenciée le 18 septembre 2006 pour refus de se rendre sur son nouveau lieu de travail situé à Roquefort-La-Bédoule

Nouveau changement pour prendre à 6h30 le car de Marseille à Aubagne, puis nouveau car à 7h 10 jusqu'à Roquefort la Bédoule.

X... gérant de la société à responsabilité limitée Becopa, mise en liquidation de biens, à supporter les dettes sociales à concurrence d'une certaine somme ;.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Caen (section industrie), au profit de la société Jean Behotas, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) BE, anciennement SCI Bedega, dont le

novembre 1998 par le tribunal d'instance d'Aubagne, au profit : 1 / de la société G.S.B., dont le siège est : 83670 Barjols, 2 / de la société SCAC, dont le siège est RN. 559, 13830 Roquefort La Bedoule

G..., 7. 800 ¿ pour Mme D..., 8. 120, 66 ¿ pour la SCI BEDOIT et 6. 129 ¿ pour M.

rendu le 27 mai 1999 par la Chambre sociale dans l'instance l'opposant à : 1 / la société GSB, dont le siège est : 83670 Barjols, 2 / la société SCAC, dont le siège est RN 559, 13830 Roquefort-la-Bedoule

X... a été engagé en qualité de comptable le 21 janvier 1980 par la société Bedout et a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 24 septembre 2001 puis déclaré en invalidité le 24 septembre 2004

Denis Z..., demeurant Les Bedosses, 30480 Cendras, III - Sur le pourvoi n° F 97-43.357 formé par M. Eric A..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° H 97-43.358 formé par M.

fournir d'explication sur la provenance de cette somme, et reproche à cette dernière de ne pas avoir déféré à l'injonction de produire le relevé de son compte courant d'associée dans la SARL Villa Bellisa

X..., Z..., A..., B..., à Mme Z... et aux sociétés Bedoit et L'Epervier du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. I..., M.

Raye, demeurant Mas de Martinet, route de Bédoin, 84200 Carpentras, et actuellement ..., 3°/ de M. E...

B... est née le [...] à Begoua (Bimbo) de M. X... B..., élève, de 23 ans, et de Mme O... J... Z... X..., élève, âgée de 21 ans, la naissance ayant été déclarée par les parents.

Madame Z...fait valoir que celle-ci a dissimulé les libéralités consenties par son mari et a nié sous serment, devant le notaire rédacteur de l'inventaire successoral, avoir acquis sa résidence de Bédoin

immobilier sis à Marseille, 263 promenade de la corniche Kennedy, la somme de 24 392 ¿ reçue à l'issue de la vente du bien immobilier sis à Marseille,..., la valeur du bien immobilier sis à Roquefort La Bédoule

d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er mars 1999), que la société civile immobilière Bedega

René Y..., artisan chaudronnier, demeurant ... à Roquefort-la-Bedoule (Bouches-du-Rhône), 2 / La Mutuelle provençale des travailleurs non salariés, prise en la personne de son directeur, domicilié en