Lionel Y..., demeurant : 33830 Belin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Setip, société anonyme, dont le siège est

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre A..., demeurant au Lamentin (Martinique), 161, lotissement Long Pré, 2°/ Monsieur Patrick B..., demeurant à Saint-Joseph (Martinique), quartier Bélème

Patrick Z..., demeurant quartier Bélème Derrière Bois, Saint-Joseph (Martinique), 3°/ M.

Roger X..., demeurant à Belleu (Aisne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mai 1994

Roger X..., demeurant Lugos, 33830 Belin, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1994 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de M.

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Coopérative agricole de l'Union, ayant son siège social à Bessens (Tarn-et-Garonne

Q..., même si l'employeur n'a pas mentionné ceux-ci dans la lettre de rupture, soit le non-respect d'un feu rouge en mars 2011 et plusieurs accidents survenus les 4 avril et 5 septembre 2012, mais aussi

récolte 2005 ; que le premier document, qui mentionne le maximum légal de production autorisée et la récolte réelle, montre l'existence d'un excédent de production non déclaré de 426 hl pour la vigne de Belan

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Lemoine ; Greffier de chambre : M.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

C'est une belle bâtisse beaujolaise en pierres dorées située au bord d'une rivière où s'ébattent quelques canards sauvages ....

Roger Z..., demeurant à Penmergues le Cloitre, 29410 Saint-Thegonnec, et actuellement Maison d'arrêt de Brest, BP. 217, ..., 2°/ Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant Penmergues le Cloitre, 29410

Robert K..., demeurant Belleix par Blond, à Bellac (Haute-Vienne), 17 ) de M. Marcel L..., demeurant ... (Yvelines), 18 ) de M.

Roger D..., demeurant ... (6e) (Rhône), 6°) M. André E..., demeurant ...Ecole à Jameyzieu (Isère), 7°) M. Edmond G..., demeurant ... (5e) (Rhône), 8°) M. R...

Roger YE..., demeurant Le Réal EQ..., ... à Nice (Alpes-maritimes), 358/ M. René YF..., demeurant Kerloury, Sainte-Marguerite à Riec-sur-Belon (Finistère), 368/ M. Georges YG..., demeurant ...

Bellone DZ..., 57°) Mme Bellone DZ..., demeurant ensemble ... (19e), 58°) Mme M. XA..., demeurant ... (19e), 59°) M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de MM. [N] [K] et [F] [K], et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.