Simon YB..., demeurant Saint-Robert à Baillif (Guadeloupe), 17 / Mme L... Benjamin veuve XQ..., demeurant Val-de-l'Orge à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 18 / M.

Patrick Belliot, - M.

Benoit Y..., exerçant à l'enseigne NTB ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 octobre 2010), que M.

demeurant à Toulon (Var), Les Iris, bât B, impasse Baille, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile, section B), au profit de Monsieur Robert

Robert, Honorine A..., demeurant Terrain Sonis n° 7, 97139 Abymes, 8 / M. Bernard, Patrice A..., demeurant ..., 9 / M.

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Selon les arrêts attaqués (Paris, 29 novembre 2018), la société DBA Bendix, puis la société Bendix France, devenue en 1993 la société Allied Signal systèmes de freinage, ont exploité un établissement situé

Robert XK..., demeurant ... le Roi, 4 / de M. X... Frete, demeurant ... le Roi, 5 / de Mme Béatrice XC..., veuve V..., venant aux droits de M.

Robert Z..., demeurant La X...

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Benoît ZI..., demeurant 81110 Verdalle, 111°/ de M. Jean ZI..., demeurant 81110 Verdalle, 112°/ de M. Jean-François ZO..., demeurant ..., 113°/ de M.

K 16-23.924, Q 16-23.928, R 16-23.929, T 16-23.931, U 16-23.932, V 16-23.933, Z 16-23.937, A 16-23.938, F 16-23.943, H 16-23.944, G 16-23.945, F 16-24.012 et D 16-24.746 formés par : - la société Robert

Benoit Martin X..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Marina X..., 32°/ à M.

X... et son décès sans qu'il soit besoin de recourir à un médecin légiste, contrairement à ce que semble mentionner le médecin du SMUR dans son certificat ; qu'en effet, il résulte des témoignages (cf

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Axia, que sur le pourvoi incident de la société Ronéo

Philippe Scholtes, demeurant 12, rue Benoît Sourigues, 64100 Bayonne, 25 / de M. Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.

Henri-Robert XB..., demeurant ..., 69390 Charly, 30°/ de M. Alain de V..., demeurant ..., 31°/ de M. I... Delayat, demeurant ..., 32°/ de M.

Benoit J..., demeurant Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 15°/ de M. Michel K..., demeurant 14 Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 16°/ de M.