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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00045
14 janvier 2014
14 janvier 2014
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2012), que la société Peyrot, spécialisée dans les travaux forestiers et de débardage, a commandé le 21 février 2001 à la société Bergerat
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01267
14 décembre 2010
14 décembre 2010
X... de ses demandes contre les sociétés Bergerat Monnoyeur, Ocea et Sosamena et D'AVOIR mis hors de cause ces trois sociétés; AUX MOTIFS QU'en cause d'appel, M.
Source officielleciv1
613722cecd58014677401b8d
22 avril 1997
22 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergerat Monnoyeur travaux publics, société anonyme, dont le
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200459
21 février 2013
21 février 2013
Jean-Claude X..., entrepreneur agricole, a souscrit un contrat de location auprès de la société Caterpillar finance France pour financer la commande de matériels agricoles auprès de la société Bergerat
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Donne défautc/M. Guy X
613721aacd580146773f5d76
4 février 1992
4 février 1992
, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre A), au profit : 1°) de la société Cliref, société anonyme dont le siège est ..., 2°) de la société Bergerat
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200554
17 mars 2011
17 mars 2011
X... a loué à la société Caterpillar finance France une pelle sur chaînes de marque Caterpillar ; que le matériel a été choisi, commandé et livré par l'intermédiaire de la société Bergerat-Monnoyeur qui
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581d2
22 mars 1994
22 mars 1994
assigné à jour fixe sont recevables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignés par la société Batical en exécution d'un engagement de caution, les époux X... ont appelé en garantie la société Bergerat
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00388
4 mars 2009
4 mars 2009
BEAUCHARD & Associés ; qu'aux termes de ce traité, la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES était dissoute de plein droit à l'issue de l'Assemblée générale extraordinaire de la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9e9
15 décembre 1975
15 décembre 1975
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LES SOCIETES ANONYME ET A RESPONSABILITE LIMITEE HY BERGERAT-MONNOYEUR QUI, SUIVANT CONTRAT << DIT DE LEASING OU DE CREDIT-BAIL
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f807a
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bergerat Monnoyeur, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ...
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030d7
29 mai 1997
29 mai 1997
d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Hydroland, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société HY Bergerat
Source officiellesoc
613722ebcd5801467740336b
14 mai 1997
14 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergerat monnoyeur manutention, société anonyme dont le siège est ..
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6079d3259ba5988459c57b6b
5 juillet 1988
5 juillet 1988
courir, en ce qui concerne le vice caché, que de sa découverte ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société d'armement à la pêche au large (SARPAL) a acheté à la société Bergerat
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c5979c
25 mai 1982
25 mai 1982
LA SOCIETE SOGETREM ; QUE L'APPAREIL ETANT TOMBE EN PANNE, EN NOVEMBRE 1974, UNE EXPERTISE JUDICIAIRE A ETABLI QUE CETTE PANNE AVAIT POUR ORIGINE UNE REPARATION INSUFFISANTE FAITE PAR LA SOCIETE BERGERAT-MONNOYEUR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100554
14 mai 2009
14 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bergerat Monnoyeur location (BM Loc) de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux
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6079d6829ba5988459c5b9dd
15 mars 1976
15 mars 1976
A ACHETE A LA SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR, UNE CHARGEUSE SUR CHENILLES AU PRIX DE 154 320 FRANCS ; QU'IL A VERSE 31 320 FRANCS A LA COMMANDE ET QUE POUR LE SOLDE PAYABLE A LA LIVRAISON, IL A OBTENU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00244
12 mars 2013
12 mars 2013
-Y... étant désignée commissaire à l'exécution du plan ; que les actifs, incluant le contrat conclu avec la société Bergerat Monnoyeur location (la société BM Loc) ont été cédés à la société Soseloc, à
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ECLI:FR:CCASS:2016:C110157
6 avril 2016
6 avril 2016
[K] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Bergerault Dhalluin Brungs, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c448a0
15 octobre 1981
15 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE RIGAL A RELEVE APPEL D'UN D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENDU AU PROFIT DE LA SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR PLUS
Source officiellecomm
61372183cd580146773f4669
14 mai 1991
14 mai 1991
de la liquidation de biens de la société Penalba assistance, demeurant résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ de la société anonyme HY Bergerat
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