I... lui avait proposé de lui prêter des béquilles ; que cette attestation ne saurait sérieusement être remise en cause par le procès-verbal de renseignement judiciaire selon lequel, le 7 juin 2016, Mme

Adrien Z..., demeurant à Terre-de-Bas (Guadeloupe), 2°/ de M. Adrien, Claude Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M. Daniel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°/ de M.

(la commune) a, par contrat d'affermage du 21 décembre 1979, confié l'exploitation de son marché aux bestiaux à MM. I... et N... B... et à M. U... L..., aux droits desquels se trouvent MM. J...

juin 2015 ; que le 24 avril 2015, date à laquelle Mme C... était convoquée par le médecin conseil de la société Groupama, l'enquêteur déclare qu'il constate que Mme C..., prend en charge un enfant en bas

que Sven X... se trouvait toujours en arrêt de travail en raison de ses problèmes de dos, a aussi indiqué qu'il ne présentait pas de problèmes ophtalmiques, l'examen réalisé montrant seulement une baisse

Y..., négociant en bestiaux et ancien associé du prévenu au sein de la société BEVI-LOZERE précise-t-il dans son procès-verbal d'audition (cote D 591, page 3) : " A l'automne 1991, sur les marchés, le

appoint venant s'ajouter aux activités quotidiennes de la victime, qui, de son vivant, contribuait à l'entretien de sa concubine et de sa fille par la culture de fruits et de légumes, l'élevage de bétails

ayant une activité d'engraisseur et de négoce de jeunes bovins, était fournisseur de la société Siframeat, qui exerçait l'activité d'abattage de bovins et de commerce de viande, qu'elle stockait aux Pays-Bas

ressources humaines en France rendaient difficile son reclassement, la salariée ayant expressément indiqué vouloir « conserver son niveau de vie » et ne pas envisager « d'évolution de salaire à la baisse

maître d'oeuvre sur la problématique de l'étanchéité dans les termes suivants (pièce 1 de la SARL ANGER) : « Monsieur, Nous revenons vers vous pour les problèmes d'étanchéité : concernant la partie appui/bas

malgré la résistance de l'enfant, et dès lors que, comme les réticences de A... le lui signifiaient encore plus, le baiser sur la bouche caractérise un rapprochement intime entre deux personnes, sur un

Au bas de la façade arrière du chenil, la descente d'eaux pluviales est cassée à 20 cm du sol. Sur la droite du bâtiment, le grillage est par endroits déformé.

sur lequel une synthèse des primes individuelles et collectives en vigueur est présentée par l'employeur -une facture du 4 juin 2010 concernant la fourniture et pose de deux serrures et d'une double béquille

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; 1.2.3 Dépenses de santé future : L'appelante sollicite une somme de 6 619,92 euros au titre de la capitalisation des dépenses liées à l'achat de semelles orthopédiques, d'une crème hydratante et de bas

course en heurtant violemment ce véhicule ; que les blessures subies par Gérard X... ne pouvaient avoir été causées par un choc initial entre celui-ci et le véhicule Peugeot et qu'en réalité, seule la bétaillère

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obturation des profils en PVC par des résidus d'enduit ce qui provoque des écoulements parasites d'eau pluviales sur les façades prestation prévue au devis) 95,68 € TTC ; i) absence d'entrée d'air en bas