Y... s'il n'exerçait pas régulièrement les fonctions de secrétaire général de la mairie de Béthune n'en était pas moins chargé d'une mission de service public ; que Valérie C... employée sous contrat à

établissement [...] et venant aux droits de la société Française de mécanique, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Béthune

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lens, 3 février 1995), d'avoir débouté

de deux mois sans acquitter intégralement le montant de la pension résultant de ses obligations familiale, qu'il devait verser à Y... en vertu de l'ordonnance du juge aux affaires matrimoniales de Bethune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (Béthune, 4 mai 2005

X... devant le tribunal correctionnel de Béthune pour avoir exercé illégalement la profession d'avocat au préjudice de M. J... E..., courant 2016. 3.

Selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Béthune, 25 août 2020), rendu en dernier ressort, M.

A... ès qualité de syndic du règlement judiciaire des époux Z..., domicilié à Béthune (Pas-de-Calais), 202, place Lamartine, 68/ de M.

procédure que Mohamed Ouahlima a demandé la confusion des peines suivantes : 1 ) 2 mois d'emprisonnement et 1 000 francs d'amende, peine prononcée le 8 février 1990 par le tribunal correctionnel de Béthune

correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui a ordonné la révocation des sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines d'emprisonnement prononcées par un jugement du tribunal correctionnel de BETHUNE

Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

des actes de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 novembre 2003), que le 4 septembre 1985, la société civile du Clos des Antes, aux droits de laquelle se trouve la SCI La Rotonde de Béthune

a, entre autres dispositions, déclaré Patrick Z..., président-directeur général de la société Inoxebois, coupable d'abus de biens sociaux pour avoir, courant 1992/1993 à Henin Beaumont, fait facturer

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mars 2021), après avoir été condamnée le 26 novembre 2009 à une peine d'amende pour menaces de crime ou de délit contre les personnes à l'encontre d'un avocat et le 27

D... était repris en tant que porteur de parts ; "que la SARL ouvrait un atelier à la Gorgue, où travaillaient 65 personnes, un second à Béthune, où étaient embauchés 18 personnes, et un troisième à

Y... n'a donné aucune explication satisfaisante, lorsqu'elle s'est ultérieurement rétractée, quant aux motifs pour lesquels elle était passée aux aveux ; Z... et X...

Xavier X... de ses demandes indemnitaires formulées, à titre principal, à l'encontre de la fédération nationale Léo Lagrange et, à titre subsidiaire, à l'encontre de la ville de Béthune et d'AVOIR condamné

rapport lui faisant connaître que quatre pompiers de la caserne qu'il dirigeait, dont Laurent Y..., auraient incité des jeunes filles à venir les rencontrer le soir dans la caserne ; qu'il a précisé avoir