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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722a8cd580146773ffb89
14 mai 1996
14 mai 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Myriam X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a75
19 juin 1996
19 juin 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018f
19 juin 1996
19 juin 1996
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099c
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a2
19 juin 1996
19 juin 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant Lycée technique Jean Z..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffc5d
14 mai 1996
14 mai 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officiellecr
613725e7cd5801467742170a
31 janvier 2001
31 janvier 2001
avec sursis et mise à l'épreuve et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de la partie civile ; "aux motifs que Y..., fille d'X..., a obtenu du juge aux affaires familiales de Béziers
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa367
17 mars 1994
17 mars 1994
Alain X..., demeurant 9, résidence les Oliviers à Valras-Plage (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, et concernant
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a72
19 juin 1996
19 juin 1996
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
613722bdcd58014677400d7d
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Brigitte Z..., divorcée X..., demeurant
Source officielleciv2
613722afcd58014677400191
19 juin 1996
19 juin 1996
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099f
19 juin 1996
19 juin 1996
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722a8cd580146773ffb8a
14 mai 1996
14 mai 1996
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Y... veuve X..., demeurant 16, rue Porte Olivier, 34500 Béziers
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018e
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de Mme Marie-José Y..., épouse X..., demeurant
Source officielleciv2
613722b7cd580146774008cc
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a3
19 juin 1996
19 juin 1996
Henri X..., demeurant Lycée technique Jean Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffc58
14 mai 1996
14 mai 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffc59
14 mai 1996
14 mai 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffc5b
14 mai 1996
14 mai 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
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613722b9cd58014677400a76
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