L... , Laurentiu F..., lonel Cristian G..., Andrei George H..., Rica I..., Bogdan lonut J..., loan Pruteanu, lulian Valeanu, seize étrangers non munis d'un titre les autorisant à exercer une activité salariée

Serge Bogdan Z..., demeurant ..., en cassation du même arrêt, au profit de M.

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 septembre 1988) qu'à la suite d'un commandement de saisie-immobilière, délivré par les époux A... y Bolado à Mme Z..., et d'une conversion en vente volontaire

Yvelines) PLace Victorien Sardoux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la 7eme chambre civile de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) La société Anonyme PARFUMS JACQUES BOGART

Bogdan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 31 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de participation à une association

22-22.556 contre l'ordonnance n° RG : 21/04376 rendue le 7 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Versailles (20e chambre X), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Boccador

Attendu que la déclaration de pourvoi contre l'ordonnance rendue le 16 novembre 2004 par Monique Y..., juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre, a été formée par Bogdan

Bogdan Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de M.

QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (U R S S A F) ESTIMANT QUE LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS CATALA ET BOIXADOS

CONSTRUISAIT UN IMMEUBLE SUR UN TERRAIN ACQUIS EN 1965, CONSENTIT UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER RANG A DIVERS PRETEURS AU NOMBRE DESQUELS SE TROUVE SOREIL, DAME Y..., DAME Z..., ICARD, DAME X..., PAPUCCI ET BOGGERO

Bogdan Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de M.

INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS LE REGLEMENT PROVISOIRE DE L'ORDRE OUVERT SUR LES POURSUITES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE (LA CAISSE) POUR LA DISTRIBUTION DU PRIX D'UN IMMEUBLE SAISI SUR BOCCATO

X..., née Simone Y..., demeurant à Quimper (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de : 1°/ Monsieur Bogdan

Oskar Bogdan Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de Mme Elzbieta Z...

Bogdan qui, en sa qualité de secrétaire de direction avait connaissance des informations confidentielles concernant l'entreprise, était devenue co-gérante d'une société ayant le même objet social et des

D... a fourni les explications suivantes : dans le cadre de son incarcération à Fresnes entre juin et fin septembre 2013, il avait fait la connaissance d'un certain " BOGA" originaire du quartier de la

. - Crique "Céline", SARL Rexma - Criques "Verdun" et "Bonato", Denis K... - Crique "Cajou", Lucien L... - Crique "Deux Branches", M...

constituées des enquêteurs délégataires de la commission rogatoire et n'ayant aucune autre mission que celle décrite par elles ; que c'est en vain que les demandeurs invoquent à leur profit l'arrêt "Bozano