aux droits de la société Financière Sofal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit de la société Bonnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonduelle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 L'association Fondation Georges Boissel

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Bonnières-sur-Seine

d'emprisonnement avec sursis et à une peine de 2 000 euros d'amende ; "aux motifs que, le 10 mars 2000 à 13 heures, un accident de travail a eu lieu dans l'atelier de production de l'entreprise Bonduelle

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boitel

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL Bonnel, demeurant ..., 7 / de M.

X..., demeurant ..., Le Vésinet (Yvelines), pris en sa qualité de liquidateur amiable de l'entreprise Demay, 7 ) de la société Silos de Bonnières-sur-Seine, dont le siège est quai de la Seine, à Bonnières-sur-Seine

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 1993),que la société Saupiquet a cédé, en 1989, son activité légumes à la société Bonduelle

Z..., notaire associé de la SCP Bonnière Bonningues (le notaire), Mme Y... a reconnu devoir à M.

[F] et de la société [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières, de Me Haas, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonduelle, dont le siège est BP 173, rue de Lezennes, 59650

El Hadi Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Bonduelle frais

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bonduelle, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-20.495 Demandeur(s) : la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-19.072 Demandeur(s) : la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

A BONNIOL DOIT ETRE CONSERVE PAR ELLE POUR EN PAYER LE MONTANT EN L'ACQUIT DE BONNIOL AU PORTEUR DES GROSSES CREEES PAR LES ACTES NOTARIES DU 5 SEPTEMBRE 1963 DE LA MANIERE ET DANS LES DELAIS PREVUS A

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE ETROITE, DANS UN VIRAGE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR CANNAERT ET APPARTENANT A LA SOCIETE BONDUELLE