, une chute de bois a été happée par la partie arrière de l'une des lames en rotation et rejetée vers l'oeil de Lionel X... ; que celui-ci a été en incapacité de travail du 4 août 1986 au 20 avril 1987

coupable d'avoir fait usage, courant 1998, d'un document délivré par une administration publique et constatant une qualité, falsifié, le condamnant à une amende de 3 000 euros et recevant la SA Park Lane

Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

était munie d'une lame se déplaçant dans une ouverture pratiquée au travers de la table et sur toute sa longueur ; que si l'accès de cette lame de scie, sous la table est bien interdit par les protections

Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société La Quinoleine, de

fourni au motif que cette qualité n'était pas précisée dans le descriptif fourni par l'archictecte; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si le bois fourni était au moins de qualité

jeunesse et d'activités Ajistes de l'Orne, (ci-après l'Association), était autorisée par la Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ), ci-après la Fédération, à utiliser sous certaines conditions, le label

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LABBE

Pour condamner la société Piveteau bois à indemniser les maîtres de l'ouvrage, l'arrêt retient que les dommages affectant les lames de la terrasse ne caractérisent pas une inaptitude de la chose vendue

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, la société civile professionnelle BORE

Antoine X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui des sociétés Ovax, La Médicale équipex, Diatech, Medal, UMCO, Distrial, Ovax international, SCI Le Gros Chêne et la SCI Labelle, demeurant Diatech

remplit pas totalement sa fonction ; relâchée, la scie ne se relève que de 70 et non de 90 laissant le carter mobile asservi au mouvement de la scie ouvert de 125 mm, permettant ainsi un accès à la lame

Pierre X..., demeurant à Lanta (Haute-Garonne), Saint-Pierre de Lages, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE L'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), .

; "aux motifs propres ou adoptés des premiers juges que le terme "handicapé" ne peut apparaître sur les documents commerciaux que dans le cadre de la réglementation des labels ; que l'atelier pour

[P] a acquis un lave-linge dans un magasin Super U exploité par la société Les Etiers (la société) ; que l'appareil ayant subi une panne, il a sollicité la mise en oeuvre de la garantie contractuelle ;

Serge A..., exerçant sous l'enseigne La Baignoire délirante, demeurant ..., 7°/ de la société Label 20, dont le siège est actuellement celui de la société Art graphique de la Brie, ..., 8°/ de la

, 22°/ Monsieur Guy XP..., demeurant 3, place de la Mairie à Pusignan, Meyzieu (Rhône), 23°/ Monsieur Gérard XX..., demeurant ..., 24°/ Monsieur Mario XS..., demeurant ..., 25°/ Monsieur Boris

Deauville (société CID) a accordé à la Société d'études et de recherches sur l'économie et le management (société SEREM) l'exclusivité sous certaines conditions, en tant qu'agent, de la commercialisation du label