ainsi que Me Asfar qui, substituant Me Konitz, a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; Attendu que le président a aussitôt commis d'office Me Bouillaud qui a assisté aux débats

Jean-Yves X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Boulieu Lait, en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veuve BOURGEAUX et FILS, société à responsabilité limitée, dont le siège

Yves B..., demeurant ..., 4 / de la société Sérigraphie Carpentier, anciennement Bois, venant aux droits de la société Boisseau, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boisseau, dont le siège social

Boisseau, la cour d'appel a derechef entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des annexes susvisées ; et alors, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions

récoltant entrepositaire agréé, conformément à l'article 60 du règlement (CE) n° 1623/2010 25 juillet 2000 ; - et qu'il avait déclaré, dans sa déclaration d'après travaux de distillation à domicile-bouilleurs

des lettres de change tirées sur lui par la société Bovec en règlement d'une commande de bétail à cette société qui, elle-même, devait s'approvisionner auprès d'une entreprise d'élevage, la ferme de Boulieu

Eugène Y..., 2°) Syndicat Agricole de Bouillac, dont le siège est à Bouillac Verdun-sur-Garonne (Tarnet-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990,

Boisseau aurait renoncé à se prévaloir des dispositions de la loi du 1er septembre 1948 en signant un nouveau bail sur le fondement de l'article 21 de la loi du 23 décembre 1986, sans rechercher, comme

délimité de l'appellation cognac " (article 1er) et du règlement CEE du 24 avril 2001 ayant donné lieu à des accords ponctuels après concertation entre la DGCCRF, l'INAO et le BNIC et le syndicat des bouilleurs

de cheminée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les travaux de démolition en cause impliquaient diverses interventions sur un mur auquel était accroché un boisseau

X... s'est opposé à cette réduction et a, ensuite, assigné la société Boutleux-Nabos ainsi que M.

Edmond X..., demeurant la Tour des Blacons, La Roche Saint Secret, 26770 Taulignan, 2°/ de la commune de Bourdeaux, dont le siège est mairie de Bourdeaux, 26460 Bourdeaux, défendeurs à la cassation

dû "à un mauvais concours de circonstances", sans rechercher si la cause de l'accident ne résidait pas dans l'utilisation d'une technique inappropriée, et en particulier dans un mauvais étayage des boisseaux

Vieillard et de Mme Castermans-Xerri, assesseurs, désignés par le président de la cour d'assises pour remplacer Mme Boudineau-Doussaint et M.

X..., exerçant au domaine de Boulieu; qu'une épizootie ayant nécessité l'abattage de plusieurs bêtes, la société Gestel et M. Y..., mandataire-liquidateur de M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'entreprise de l'Institut Bergonié, dont le siège est [...]                                                      , 2°/ la société Cabinet Boisseau

et signée par le président du tribunal de grande instance, dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter ou par un juge délégué par lui ; qu'en l'espèce, l'ordonnance paraît rendue par Mme Boudineau-Doussaint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-17.016 formé par : 1 / la société Boisseau,