le juge de l'expropriation du département de la Savoie siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la commune de Drumettaz Clarafond, (aménagement de la zone artisanale de la Boisière

ATTAQUE NE RELEVE AUCUN ELEMENT DE NATURE A ETABLIR L'EXISTENCE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QU'AUSCHER A TENTE, DE MAUVAISE FOI, DE FAIRE SUPPORTER PAR TERMACO LES ALEAS DE SES SPECULATIONS BOURSIERES

Jean-Claude X..., demeurant ... à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y... née Elisabeth X..., demeurant restaurant La Halte à Sainte-Agathe La Bouteresse

Errol X..., demeurant ..., 2 / de la société Briqueterie de Sainte-Agathe, société en nom collectif, dont le siège est Sainte-Agathe-la-Bouteresse, 42130 Boën, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Marc Z..., demeurant à Yversay par Neuville du Poitou (Vienne), rue de la Bottière, défendeurs à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

LA CAUSE UNIQUE DU DOMMAGE SOUFFERT PAR SEBAG ET QUE CELUI-CI AVAIT SA PART.DE RESPONSABILITE ; QU'IL AVAIT UNE CONNAISSANCE PARFAITE DES OPERATIONS DE BOURSE, QU'IL ETAIT AVERTI DE LA PRATIQUE BOURSIERE

PROPRES, DES COTATIONS BOURSIERES INDEPENDANTES, DES CONSEILS D'ADMINISTRATION AUTONOMES, DES PATRIMOINES IMMOBILIERS SEPARES ET REPRESENTATIFS D'UN CHAMP D'ACTIVITE SPECIFIQUE, QUE LEUR PLURALITE, AUX

née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de la société Duhamel et Cie, dont le siège est Centre commercial des Boutières

Bernard X..., demeurant à Sainte-Agathe la Bouteresse, Boen-sur-Lignon (Loire), rue du Champ de Foire, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit

Jacques X..., demeurant ..., 4°/ du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Bosnières, dont le siège est ..., 5°/ de la Compagnie d'assurances Albingia, dont le siège est ..., défendeurs à la

Bernard X..., demeurant 201, Route nationale 6, Les Bottières, 69380 Marcilly-d'Azergues, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de

(Meurthe-et-Moselle), Bouxières-Aux-Chênes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société Crouzier profilage, dont le siège est route de Dommartin, Agincourt, Bouxières

anonyme Crouzier profilage, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Martine Y..., demeurant ..., 54770 Bouxières-aux-Chênes

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 La société Boissiere

Boutieux, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre

Guy Y..., demeurant 6, Route nationale à Bouxières-aux-Chênes (Meurthe- et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit : 1 /