. ; "aux motifs que " les conditions matérielles de mise en place d'un bracelet électronique sont réunies ; qu'Eric X... justifie d'une activité professionnelle en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire

" d'une valeur de 35 francs étaient mis en jeu, alors que la publicité mentionnait "plus de 10 000 bracelets" ; qu'ainsi, certains lots n'avaient aucune chance d'être gagnés par les participants qui

doit être interprété en ce sens que des mesures telles qu'une assignation à résidence d'une durée de neuf heures pendant la nuit, assortie d'une surveillance de la personne concernée au moyen d'un bracelet

Y... avait obtenu indûment une telle attribution de bracelets de chasse, alors que le caractère indû résulte nécessairement du principe d'exclusivité posé, n'a, dès lors, pas tiré les conséquences légales

tenté de trouver des explications à ce sujet, qui ne peuvent être retenues pour défaut de vraisemblance ; que par ailleurs, et de la même manière, Mme Z... a fourni de nombreux détails à propos du bracelet

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables des délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement d'actif commis au préjudice de la société Transports Brasselet

, si François X... a été retenu dans les liens de la prévention de contravention aux dispositions du plan de chasse pour avoir prélevé une femelle chevreuil et l'avoir, par erreur, marquée avec un bracelet

Gard et sans plan de chasse, le 5 septembre chassé en temps prohibé, courant 1998 et depuis temps non prescrit, transporté du gibier mort, soumis au plan de chasse, en l'espèce un cerf, non muni de bracelet

principe de la culpabilité ; "alors que les premiers juges se contentaient pour retenir le principe de la culpabilité d'indiquer que "la fouille à corps sur le prévenu avait permis de découvrir, un bracelet

pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable le recours formé par Mme Teboul X... contre la décision du ministère public ayant rejeté sa demande de restitution de sa montre-bracelet

arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 19 juin 1998), que Mme X... a été embauchée par la société Frivolux en qualité d'attachée commerciale pour la vente de bijoux et de bracelets

de la partie civile relatives au prix de la parure litigieuse et à son origine ne peuvent être tenus pour vérifiées ; qu'aucune preuve n'a pu être rapportée de la détérioration d'un des anneaux du bracelet

[O] à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, la peine ferme s'effectuant sous forme d'une détention par bracelet électronique à domicile, et à une peine complémentaire d'inéligibilité

ARIZAGA, dont l'article précité indique qu'elle a été lancée en 2007, et en particulier le collier dit « Hibiscus », les bracelets gourmette de la maison 5 OCTOBRE, les bracelets de la collection MO BY

Jean-Marc Y..., la société Y... et la société Arc-en-ciel peuvent fabriquer et commercialiser tous les bijoux de leur gamme or froissé à l'exception de la parure collier et bracelet à pastilles d'or et

l'ordonnance de non-lieu à suivre rendue par le magistrat instructeur sur la plainte déposée par Racamier ; "aux motifs que "l'aveu exprimé par Tedesco, lors de l'instance prud'homale l'opposant à Brossolet

doit rendre une ordonnance motivée comportant l'énoncé des considérations de fait et de droit sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence sous bracelet

nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... s'est rendue sur un terrain de golf pour tenter d'y retrouver un bracelet