, le 11 septembre 1991 à 18 heures, aux enquêteurs de la brigade de gendarmerie, qui ont procédé en flagrant délit ; que par réquisitoire introductif du 13 septembre 1991, se référant à la procédure de

l'incompétence des gendarmes qui ont procédé aux investigations et auditions ; " aux motifs que la gendarmerie de Quétigny était compétente pour enregistrer la plainte et que le commandant de la brigade

la nouvelle trésorière Mme Nicole A... ont constaté que cette dernière avait commis entre le 1er août 2009 et le 22 août 2011, des malversations financières ; qu'à la suite de l'enquête confiée à la brigade

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

2001 pour y stationner ; qu'il lui était demandé de se rendre à Rue pour y faire un constat d'accident ; que le lendemain, Henri X... indiquait que cette localité était trop éloignée pour qu'il s'y rende

compte de sa conversation avec l'avocat; que Brigitte E... a accepté les services de cet avocat et a remis à Salah J... la somme de 10 000 francs; que, par la suite, Brigitte E... a de nouveau demandé

société Ouest Composites sise Zone d'Activité Artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " alors que seuls les agents compétents territorialement peuvent effectuer une visite domiciliaire ; que la brigade

A la suite de contrôles opérés par la brigade de surveillance du personnel, il a été convoqué le 22 décembre 2014 à un entretien préalable avant révocation puis, après la réunion du conseil de discipline

que la rente définitive ne pouvait être inférieur au montant dans ce document ; que de même la notice d'information sur le dispositif remis au salarié ne fait pas référence à cette proratisation et que

la prescription n'est pas acquise ; que la chambre a donc fait une fausse application de la loi et violé l'article 593 du Code de procédure pénale pour manque de base légale" ; Les moyens étants réunis

Mme Brigitte X... gisait dans la cuisine, à gauche en entrant.

qui ont suivi, n'est qu'un papier librement rédigé par Ludovic F... lui-même que Samantha X..., à la demande de ce dernier, s'est contentée de contresigner et que, d'autre part, le chèque de paiement remis

(MAURICE) ET DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1969, QUI LES A CONDAMNES A DES REPARATIONS CIVILES A RAISON D'UN DELIT

peines tant pénales que civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu' "il est reproché au prévenu d'avoir détourné au préjudice de son employeur 14 200 francs en espèce, qui lui avaient été remis

aux gendarmes des Brigades territoriales de Calvisson et Vauvert la fausse attestation afférente au véhicule R 12 immatriculé 6726 TC 30 ; qu'en effet, il ne pouvait ignorer l'absence de sincérité du

d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre, Paris Nord et de la direction des vérifications nationales et internationales; Mais

d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre, Paris Nord et de la direction des vérifications nationales et internationales; Mais

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