L'ANPAA fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que la loi indique explicitement les limites auxquelles est soumise la publicité pour les boissons alcooliques pour être licite

Bruno Z..., 3 / de M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Bruno, - C...

... à 5. 000 francs d'amende pour tromperie sur les qualités substantielles du produit, et, après avoir relaxé Y... du chef d'escroquerie, et Christian Z..., Félix A..., Xavière J..., François L..., Bruno

Bruno B..., M. Jean-Claude C..., M. Alain D..., M. Julian E..., M. Jean-Luc D..., M. Didier F..., M. Jean-Louis H..., M. Philippe H..., M. Lionel I..., M. Marcel G..., M. Alain J..., M.

Jariel, Mmes Schmitt, Brun, M.

propres que, à se référer à la définition de l'achalandage constitué par la clientèle fréquentant un emplacement donné et les dispositions spécifiques de l'acte notarié du 26 avril 2004 dressé par Me Bruno

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen

En outre, les attestations des deux salariés Jean-Claude B... et Bruno C... produites par les appelants ne sont pas de nature à apporter des éléments probants sur le grief invoqué par l'employeur.

décrit par le témoin (D 135 tome 1), et que les vérifications entreprises auprès du responsable de la maintenance aux Editions Le Lorrain ont établi que la tenue de travail des employés était de couleur brune

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su