EN DATE DU 13 JANVIER 1947, VISEE AU REQUISITOIRE DEFINITIF OU IL N'ETAIT QUESTION QUE DU RAPATRIEMENT "DE CAPITAUX BELGES EN CONTREPARTIE DE NOS EXPORTATIONS" ET DE L'IMPOSSIBILITE OU L'ON SE TROUVAIT

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Intermills industrie Steinbach, de Me Célice

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Larue de A..., les conclusions de Mme Petit, avocat général

autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : la société Richer-Montmartre et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Célice

et que le droit du travail applicable était le droit belge, qu'à compter de janvier 2014, le salarié s'est vu adresser des bulletins de paie établis par la société belge Lhoist SA, qu'il a par ailleurs

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'il ressortait du rapport d'expertise que c'était la société civile immobilière Les Terres Chaudes Bella

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Confortex France, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Céline Y..., demeurant ..., 2 / de M.

[N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Beumer Group France, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogea Guadeloupe, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., de Me Vuitton, avocat de M.

, c'était sous réserve de la création d'un syndicat distinct pour le Chemin des Belles Vues, qui n'a jamais eu lieu ; qu'il rattache ainsi l'exclusivité de la propriété du chemin des Belles Vues, pour

[W] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 1er octobre 2025, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général

la société Sogem, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Raches (Nord), 2°) la CPAM de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies à Maubeuge (Nord), 3°) la société KNP Belgie

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

[B] par les autorités belges aux autorités françaises en exécution d'une décision de reconnaissance et d'exécution en France de la condamnation prononcée par les autorités judiciaires belges est sans incidence

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2010), qu'alléguant des actes constitutifs d'une concurrence déloyale qu'elle imputait à la société Bela

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Léonidas, société anonyme de droit belge