déterminés au laboratoire de la DGCCRF de Bordeaux ; que nous concluons à la similitude des résultats obtenus par les experts et de nos propres analyses, c'est-à-dire une sur-chaptalisation du vin Château

AG, en lien avec Boris C..., mathématicien russe ayant fait fortune après l'effondrement du régime soviétique, et de la société Runicom Ltd ; qu'à l'issue d'une information judiciaire ouverte le 1er mars

Le 11 mars 2013, la société Mal invest a délivré à la société Le Château [Établissement 1] un commandement de justifier que les lieux étaient assurés, visant la clause résolutoire prévue dans le bail,

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation M.

la production viticole sous les noms de Château Roquetaillade la Grange et Château Roquetaillade le Bernet, les consorts Z..., le GFA et la SCA du Château Perron qui ont reconventionnellement demandé

François A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire des SCEA Château des Tours, Château Haut-Brignon, Château Le Couvent, 16 / de la SCEA Château des Tours, dont le siège est

Z... et la société Château La Brunière font grief à l'arrêt de débouter M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société EDF-GDF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

1988, en renouvellement de précédents dépôts, pour désigner notamment des vins rouges ou blancs, en classe 33, "Château Haut-Brion", "Château la Mission Haut-Brion", "Château Laville Haut-Brion", "Château

2001) que par ordonnance du 5 août 1998, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Château de la Douve a autorisé la vente de gré à gré de l'immeuble dénommé "le Château de la Douve

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Demeures du Château

(la société X...) qui a déposé le 19 mars 1996, la marque "Château la Tour de Ségur" ainsi que la société X..., en nullité de cette marque, contrefaçon, imitation illicite de marques et agissements parasitaires

société Mal-Invest a consenti un bail commercial à la société Le Château de la Malle ; Attendu que, pour constater la résiliation du bail pour défaut de justification de l'assurance des locaux loués

), les sociétés civiles d'exploitation agricole Château des Tours, Château Le Couvent, Château Haut-Brignon (les 3 SCEA) et leur dirigeant M.

de Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" ; "aux motifs que "Christophe Y... est titulaire des droits sur la marque "Domaine du Château des Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" (Annexe

millions de francs à la BRO ; la société IMCO n a pourtant déposé plainte avec constitution de partie civile que le 21 mars 1995, soit plus de trois ans après qu elle ait eu connaissance des faits" ;

commission administrative qui s'était réunie le 26 novembre 1994 ne lui a notifié sa décision que le 19 décembre suivant, qu'elle a fait valoir ses moyens par lettre du 20 décembre 1994 mais que la mairie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2019), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 15 mars 2017, pourvoi n° 15-19.513, 15-50.038), MM.