; qu'il est nécessaire de canceller pareillement le procès-verbal d'audition de Christine X..., coté D 50 ; qu'en ce qui concerne les pièces de détention, il en ressort que tant le procureur de la République

et manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction n'a fait droit que partiellement à la requête en annulation d'acte de la procédure déposée par les demandeurs en ordonnant la cancellation

De Castelli, demeurant lotissement Les Candilelli, lot n° 20, 20166 Porticcio, 2 / de Mlle D... De Castelli, demeurant quartier Saint-Joseph, ..., 3 / de Mlle E...

En s'abstenant de prononcer l'annulation du renvoi de la société [...] devant le tribunal correctionnel et d'ordonner la cancellation de la mention de l'ordonnance prescrivant ce renvoi, la chambre de

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-12.292 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Candis

& fils (la société Cavelier), depuis lors en liquidation judiciaire. 2.

[S] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a seulement ordonné la cancellation de la cote D 104/16 commençant par « IV Etude de l'imagerie (voir rapport sapiteur Dr [Z] [C] [U] » à D 104/22 : « chute de

été entendus en garde à vue sur des faits nouveaux, en violation des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale faute de réquisitoire supplétif, et a, en conséquence, ordonné la cancellation

fonctions et contre personne non dénommée pour vol et attentat à la liberté individuelle, a notamment annulé l'ordonnance de non-lieu partiel concernant les deux dernières infractions, ordonné la cancellation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a cancellé et annulé les pièces de procédure et les mises en examen, alors qu'en donnant mission à l'expert-comptable de rechercher dans les documents comptables

Le GAEC a également acheté des scories de la même marque à la société Candeo au mois de décembre 2010, qu'il n'a pas utilisées. 2.

Maryse Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre ), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Michel Cavelier

réquisitions mentionnant, à deux reprises, des actes et pièces qu'elle avait annulés par un arrêt définitif au jour du dépôt desdites réquisitions au motif qu'elle tiendrait compte de ces annulations et cancellations

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la régularité de la procédure sous réserves des seules annulations et cancellations prononcées par la chambre de l'instruction dans cette affaire

Mehdi X... est désormais considéré comme témoin assisté pour cette infraction, ordonné la cancellation, dans les pièces subséquentes, des seules références à la mise en examen de nature criminelle et rejeté

Par arrêt du 10 novembre 2020 (pourvoi n° 20-81.601), la Cour de cassation a cassé sans renvoi cet arrêt et ordonné des cancellations complémentaires. 9.

son retrait des pièces de la procédure, Ordonne l'annulation du procès verbal en date du 13 Janvier 2012 coté (D 715 - D 716) et son retrait des pièces de la procédure, Ordonne l'annulation et la cancellation

d'accusation du 11 mars 1999 ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 206 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 11 mars 1999 a ordonné la cancellation