°/ la société Solvay, société de droit étranger ayant un établissement immatriculé en France, 6°/ la société Solvay Opérations France, société par actions simplifiée, anciennenent dénommée Solvay-Carbonate-France

l'opération de rénovation du quartier de la gare de [Localité 5], d'autre part, à la cession de terrains situés sur la ZAC de [Localité 3] au cours des années 2004 et 2006 et de parcelles situées sur le Mas Carbonnel

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... et Claude Y... coupables, respectivement, de corruption active et de corruption passive ; "aux motifs que la réalisation de l'opération dite Mas Carbonnel

Soulard, président, Mme CARBONARO, conseiller rapporteur, M. Castel, M. Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, M. Stephan, Mme Slove, M.

Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, MM.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Imprimeries Dennery, de la société en nom collectif Imprimerie Carbonnel, de la société anonyme Les Impressions Cepi et

Soulard, président, Mme CARBONARO, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mmes Drai, Slove, MM.

but d'harmonisation industrielle sur le plan européen et pour répondre au goût des consommateurs français qui la jugeaient trop petite, d'autre part, l'abandon du film thermoformé au profit d'une cartonnette

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE CARBONNEL A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A Z..., QUI LUI AVAIT DONNE MANDAT DE VENDRE UN

Soulard, président, Mme CARBONARO, conseiller rapporteur, M. Castel, M. Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Stephan, M.

que Mme X... était employée en qualité d'agent d'entretien par la société Castorama lorsque celle-ci, par lettre du 2 mars 1982, l'avisa de ce qu'ayant confié le nettoyage de son magasin à la société Caronet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE ABUSIF LE LICENCIEMENT, LE 31 JANVIER 1973, DE CARBONEIL, DIRECTEUR

; Sur le rapport de Mme Carbonaro , conseiller référendaire, et les conclusions de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Caronet à payer à M.

En l'espèce, par courrier du 13 février 2007, la SARLSANTONS MARCEL CARBONEL a proposé à Marie-Rose X... un poste de décoratrice à domicile rémunéré à la tâche.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO