AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit : 1°/ de la société civile monégasque Soprodim, dont le siège est ..., à Monte Carlo

Giuseppe X..., demeurant ... à Monte Carlo, 2°/ M.

Carlos Y..., 7°) M. Patrick Y..., 8°) Mlle Sylvie Y..., tous demeurant à Portets, Isle Saint-Georges (Gironde), 9°) M.

... et actuellement à Restinclières (Hérault), 22,rande rue, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section C), au profit : 18) de Mme Carolle

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Brouchot, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat

La société Lagardère média news a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-24.948 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lagarde

Maurice Y..., lequel demeure avenue des Papalains à Monte Carlo (Principauté de Monaco), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre formation que la Deuxième chambre de la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Carlo, Raymond X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., boîte postale 49 à Montrouge

de : 1°/ Monsieur Claude Y..., demeurant à Saint-Germain en Laye (Yvelines), ..., 2°/ la SOCIETE FRANCO ITALIENNE DE RESINE LIANTS DE SYNTHESE (FIREL), représentée par son liquidateur, Monsieur Carlo

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP de Caisemartin-Courjon, avocat de la société Caterpillar Fonderies

Louis de Z..., demeurant hôtel L'Hermitage à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 4 / de M.

(Finistère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, Carole, Kristell et Morgane, 7 / Mme Sylvie E..., née Y..., demeurant ..., 8 / Mme Marie

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Garaud, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme [W] et de la société Ets [W], de la SAS Hannotin

Q..., ès qualités, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Teralta granulat béton Réunion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Jean-Pierre XC..., 668/ Mme Angèle XD..., épouse XH..., 678/ Mlle Julie, Thérèse XD..., 688/ Mme Martine XE..., épouse XY..., 698/ Mlle Carole XG..., 708/ M. Franck XG..., 718/ M.

Carlos en son nom propre et ès qualités, M. Claude Y... et Mmes E... et X..., nées Y..., 4 / de M.

des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie ; que l'Eurl LBTC a cédé la créance de 420 000 euros qu'elle détenait sur la SCCV à la société Lafarge

Bouches-du-Rhône), 3°/ La compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est ... (1er) ; 4°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont le siège social est ... (12ème) ; 5°/ Monsieur Carlo