Fédération, 75015 Paris, 3 / de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, 4 / de la société Carmine, société anonyme

/ Mme Marie-France ZZ..., demeurant ..., 5 / Mme Henriette ZY..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 6 / Mme Paulette U..., demeurant ..., 7 / Mme Rose-Marie XX..., demeurant ..., 8 / Mme Caroline

enfin à hauteur de Cour, qu'aux jour et lieu susdits, celui-là, pris par un pressant besoin d'argent et bien décidé à s'en procurer, immobilisa Julien Y... en dirigeant vers ce dernier le canon d'une carabine

situés dans la chambre de Bernard X... après que Claire Y... l'eut vu nu dans la salle de bains, celle-ci a indiqué que Bernard X..., qui lui avait fait la menace qu'elle ne reverrait plus sa tante Carole

X... embauché en 1976 à l'établissement de Carling de la société Elf Atochem devenue la société Atofina a exercé une activité syndicale courant janvier 1994 en participant à un mouvement social s'étant

Jean-François ZC..., demeurant ..., 54 / de Mme Caroline Y..., demeurant ..., 55 / de Mme Eliane YZ..., demeurant ... de Marly, 78590 Noisy-le-Roi, 56 / de M.

transmis ; qu'il est certain que par erreur sur les dessins dressés par les enquêteurs, la position de la victime se trouve inversée, pieds vers l'arrière, alors qu'il résulte de tous les documents antérieurs

prévention, a considéré que la gravité des faits et une « personnalité inquiétante » du prévenu justifiaient une peine en partie ferme ; que, faute d'avoir précisé si la condamnation pour des faits antérieurs

courte durée ne correspondant pas à la formation pour des contrats de qualification (d'une valeur de 5 000 francs dans le premier cas, d'une valeur de 30 000 francs dans le second cas) comme indiqué par Carole

Caroline, épouse X..., - Y...

faits, commis jusqu'au 31 août 2000 et les a condamnés pénalement ; "aux motifs que "les emplois visés par la prévention concernent les postes occupés par Martine A..., Annie B..., José C... et Carole

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Caroline

gynécologique révélait l'aspect déchiqueté des bords de l'hymen aux rayons de midi et de 1 heure, sans caractère ecchymotique, compatible soit avec des déchirures incomplètes, soit avec un état initial antérieur

Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du prévenu dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; que trois autres employées, Mmes Clémire J..., Caroline

pour des études préalables qui auraient eu lieu sur le chantier de Saint-Orens, études dont le caractère fictif a été établi ; que si cette convention, dont Roger E... et son attachée de direction, Carole

La divulgation antérieure du modèle constitue un obstacle à la validité de l'enregistrement communautaire, - les modèles antérieurs et le modèle contesté sont identiques en tout point, excepté concernant

Buet a expliqué s'être fondé sur le plan du géomètre B... de 2007 et dont il est dit qu'il relate l'état des lieux avant la mise en activité du site ; que ce rapport n'est antérieur que de peu d'années

fausse entreprise, que sa dénomination ronflante et le titre qu'elle s'attribuait sur son papier à en-tête de " Société civile professionnelle " ne pouvait faire illusion ; que certes Hervé E..., carrossier