Pourvoi n° : M 25-11.449 Demandeur(s) : la société TTB transport Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

Demandeur(s) : la société Le Domaine Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de Vivaux, 4°/ Monsieur Auguste Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Le Merlan, Groupe Iris, 5°/ Monsieur Florian Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône

Pourvoi n° : T 23-20.141 Demandeur(s) : la société Actual Aubagne 381 Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches

[G] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône et autre Avocat

[I] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Caroline, Fernande X..., née le 3 septembree 1961 à Paris, de

Demandeur(s) : la société Ikar Holding Compagny S.A.L Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône

président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31882 Pourvoi N° : G 24-21.677 Demandeur : Monsieur [K] [B] Représenté par : Sarl Cabinet François Pinet Défendeur : Le département des Bouches

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-13.434 Demandeur(s) : l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin

[U] et autre Ordonnance : 61310 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50788 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[R] et autre Ordonnance : 60132 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Maccario vitrage et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 50997 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : l'administration des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50317 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société MACSF et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50656 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

la SCP Spinosi Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50754 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société CLS et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 51057 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[V] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Maaf assurances et autre Ordonnance : 60421 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50509 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline