B..., avait déclaré avoir vu, sur sa voie de circulation, un camion circulant sans éclairage arrière ; que ce camion n'allumait son éclairage que lorsqu'il croisait un véhicule venant en sens inverse ;

A l'occasion du contrôle des marchandises transportées dans un camion conduit par M.

était seul en cause et à la suite duquel le camion et le pont ont été endommagés, ce qui a entraîné pour la société Docks D'Orly un préjudice important ; qu'elle aurait dû en déduire que M.

a démarré pour tourner sur sa droite, le cyclomoteur était devant le camion puisqu'il est constaté, que, tournant sur sa droite, le camion a écrasé avec sa roue avant gauche l'arrière du cyclomoteur qui

N... et dix autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

L... et trois autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

novembre 1989 vise " les travaux de collecte et de traitement des ordures ", ne justifie pas légalement sa solution au regard de ces textes, l'arrêt attaqué qui en fait application à un conducteur de camion

d'évaluer l'indemnité d'éviction, a déposé le 10 juin 1992 un rapport, transmis à la société Carbone par l'avocat de celle-ci, M.

outre en plastique, que ce sirop (non soumis à droit spécifique) n'est pas une boisson finie et doit être dilué dans des fontaines à boisson, spécialement conçues à cet effet, à de l'eau et du gaz carbonique

2, 3, 18. 22-1 de la loi du 19 juillet 1976, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir effectué, sur le site de son dépôt de papiers et cartons

du camion, accompagné de son passager James A..., Michel Z... ayant repris place dans la cabine du camion; que Patrick de Carvalho et James A... auraient empêché Michel Z... de refermer sa portière

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de

par l'attestation d'une employée faisant état de sa serviabilité, faits dont il était aisé de prouver la fausseté en produisant tout document de nature à établir le nombre d'heures travaillées ou les cartons

et au titre du remboursement des charges sociales, du coût des camions, des impôts acquittés et des charges d'exploitation, alors, selon le moyen, que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour

[Q] a empêché le camion de sortir de l'entreprise, puisque le constat demeure inachevé, quant à la manoeuvre et au sort du camion litigieux, aucun élément ne permettant, en définitive, de savoir si

possible lors de la manipulation opérée sur le hayon d'un camion mal adapté à ce transport ; qu'en affirmant que le débat instauré par M.

civilement responsable le commettant dont le préposé a commis une infraction en mettant à profit les fonctions qu'il exerçait ; qu'en l'espèce il est constant que c'est en sa qualité de chauffeur de camion

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile de la ville de Châteaufort ; " aux motifs que le premier juge a, à juste titre, relevé que le demandeur, qui avait loué les trois camions