A..., qui lui avait révélé les faits ; que la jeune Cindy B..., alors qu'elle était encore mineure, s'était rendue à plusieurs reprises à la caserne, ayant été pendant un temps l'amie d'un pompier ; que

soit besoin que cette cassation soit expressément constatée dans le dispositif de l'arrêt prononçant la cassation ; que dans le dispositif de son arrêt rendu le 24 mars 2021, la Cour de cassation a cassé

rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Carene

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

. ; "aux motifs que les gendarmes ont saisi et placé immédiatement sous scellés tous les objets découverts à l'exception d'une cassette vidéo et ce, pour les besoins de l'enquête ; qu'ils ont cependant

[I] et [V] [X], ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société d'équipement de la région montpelliéraine, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller

vidéo avec au milieu du présentoir, la mention : " 3 paquets + 30 francs = 1 cassette vidéo " ; que le témoin pénétrait dans le débit de tabac, en ressortait quelques minutes plus tard et remettait

vidéo favorisant la corruption de mineurs ; "aux motifs que : "les cassettes vidéo, saisies par les enquêteurs dans le cadre de la présente procédure, ne comportent pas les noms des acteurs ; qu'aucune

Casse sur un ton plus modéré que ceux qui sont l'objet de la prévention, tandis que Dugast lui-même a affirmé avoir entretenu M.

Selon les arrêts attaqués (Cayenne, 6 décembre 2019) et les productions, M. [Y], engagé par la Société minière Yaou Dorlin, et M.

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE

[T], par un arrêt en date du 4 octobre 2022, la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Cayenne a ordonné la mise en accusation de M.

Gardier Pierre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne, présent lors des débats, Mme Faivre-Dupaigre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne, présente

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 La société Casden

B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. C..., les conclusions de M.

du personnel des industries électriques et gazières ; que par jugement du 29 avril 2004, le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen

demande formée devant la cour d'appel de renvoi s'apprécie d'après les conclusions prises par son auteur devant le premier juge, et non d'après ses conclusions devant la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé

C..., ès qualités, à payer à ce titre une certaine somme; que cet arrêt a été partiellement cassé; qu'un autre arrêt, également du 11 décembre 1987, a condamné M. Y..., assisté de M.