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8 677 résultats pour « Castro-Boia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263acd58014677423f0e

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

aux motifs propres qu'il résulte de l'acte du 18 juillet 1996, par lequel le vendeur de Paul X... a acquis le terrain litigieux, que la parcelle est classée en zone 2 ND du POS, c'est-à-dire en espace boisé

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CC

cr

613725d7cd58014677420ee4

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

avances consenties par la société Casino de Lons-le-Saunier n'est pas justifiée, l'éventualité d'une autorisation d'exploitation de machines à sous ne suffisant pas à cet égard ; que la société Casino

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01015

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

., domiciliés [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige les opposant à la société La Boite

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CC

soc

613724cdcd580146774187cd

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

X..., engagé le 14 décembre 1990, en qualité d'employé administratif par la société Ciffreo et Bona, a été muté du dépôt de Nice à celui de Carros, à compter du 18 avril 1994 ; que le salarié ayant refusé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00840

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casado

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comm

6137221bcd580146773fa4d8

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Castel fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Castel la somme de 3 336 526 francs, alors, selon le pourvoi

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CC

cr

61372647cd58014677424554

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

société exploitant un casino, de produire, dans une instance l'opposant à un joueur sur le compte duquel ont été tirés différents chèques de casino que ce dernier contestait avoir rédigés et signés, des

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cr

édure suivie, notammentc/Pierre X

6137260acd580146774227cc

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... non appelant du jugement du tribunal correctionnel de Metz en date du 6 avril 1995 qui a accueilli l'action civile de la société Casino

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CC

cr

61372604cd58014677422528

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

règlement communautaire du 16 mars 1987, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves en inox ou en ciment aux fins de donner au vin un goût boisé

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cr

613725c6cd580146774206a8

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Municipal de Dunkerque; qu'il ressort des éléments du dossier que l'intérêt social de la société concessionnaire résidait courant 1988 dans la réouverture du Casino de Dunkerque, après l'exécution

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soc

61372362cd5801467740913e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

avait changé l'affectation de Mme Y... parce que, sur les vingt-deux enfants qui ont fait l'objet d'une orientation entre septembre 1994 et décembre 1996, aucun n'était scolarisé à Albi, mais douze à Castres

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202069

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées

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cr

6137263acd58014677423f0d

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

; qu'en conséquence le délit concernant le défrichage sans autorisation préalable d'une parcelle boisée sur un site classé, et le délit relatif au changement d'affectation d'un espace boisé protégé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mickaël A... a en outre, au cours de l'été 2009, travaillé comme agent d'accueil et physionomiste pour la société Casino ; - F Events Ltd, qui avait essentiellement travaillé pour la société Casino courant

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soc

61372691cd58014677426a01

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.

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soc

61372684cd580146774262f7

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

qui a dénoncé les conventions commerciales la liant à cette société ; que la société Casino a refusé le transfert de M.

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soc

613723eecd5801467741006b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00444

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

de la société du groupe Casino dans laquelle M.

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cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Au fil de la négociation entre janvier et mai, il y a eu deux grandes étapes, la première étant de proposer en 2004 un accord à Casino équivalent à celui d'Auchan, ce que Casino a accepté mais en continuant

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comm

6137219ccd580146773f5375

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Lucien Z... et de la société Castillo ; Attendu que la société civile immobilière Le Canton Rouge et la société civile immobilière Le Rove font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande

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