cette loi, mais refuse seulement d'étendre au travail effectué entre 21 et 22 heures et entre 5 et 6 heures du matin, la majoration salariale de 30 % d'origine conventionnelle ; qu'en affirmant dès lors

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 1999) rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, que, dans un litige qui l'opposait à la société Casino

la déduction forfaitaire spécifique les personnels des casinos et cercles supportant des frais de représentation et de veillée, notamment, que les personnels des casinos et cercles autorisés par l'article

la déduction forfaitaire spécifique les personnels des casinos et cercles supportant des frais de représentation et de veillée, notamment, que les personnels des casinos et cercles autorisés par l'article

X... était redevable d'une somme de 3,7 millions de Dirhams au casino [...] ; qu'à la question des enquêteurs sur la règle en vigueur pour qu'un client soit accepté dans le casino malgré les pertes et

), - deuxième hypothèse : le chiffre des cassettes piratées est constitué par le nombre de cassettes qui ont été retrouvées et saisies lors de l'enquête (7 968 cassettes)" (cf. arrêt attaqué, p. 11, 8ème

anormalement lente et la présence d'un joueur complice à proximité du cylindre, porteur d'un aimant de forte puissance, en mesure d'infléchir sensiblement voire d'arrêter la course de la bille, dès lors

ou de son successeur éventuel"; que courant novembre 1988 la société Cedis a "fusionné" avec la société Casino Guichard Perrachon; que le 30 avril 1991 cette dernière a apporté à la société Casino

France (la société Casino).

(la société [...]) a, le 28 avril 2008, conclu avec la société Distribution Casino France (la société Casino) un contrat de franchise pour exploiter, sous l'enseigne Spar, un magasin d'alimentation à [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cantor Pergament, société à responsabilité

Europe 92 devenu depuis lors Amneville Loisirs attestant uniquement de l'acquisition par la société gestionnaire du Casino de cartes permettant l'accès aux usagers du Thermapolis, il résulte cependant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société en nom collectif Casino France, devenue le 21 décembre

, qui constituait l'un des deux actifs de la société Sek, devait être déterminée en fonction de la valeur de l'actif de la deuxième de ces sociétés diminuée de son passif ; que dès lors en se référant,

C..., que la cassette litigieuse était une cassette de magnétoscope ; qu'il incombait donc à la cour d'appel, si le juge de la mise en état n'avait pas prescrit les mesures nécessaires pour que la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castor, société anonyme, dont le siège

de principe, puis les refus de TF1 à la suite desquels aucun panneau publicitaire de Casino n'a été diffusé lors des jeux n'ont pas empêché Victor C... de se faire remettre postérieurement à la diffusion

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino de [Localité 4], 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino de [Localité 4], 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino du Pradet, 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse 3],