Le 15 février 2016, la société Keas a assigné devant le tribunal de commerce de Lyon en réparation de son préjudice les assureurs de la société Kerry, les sociétés Catlin Europe SE, Belgium Branch, Catlin

bâtiment ou habitation) ne pouvait être édifiée ; que Jean-François X... qui connaissait parfaitement les conditions posées par le POS, a en toute connaissance de cause préféré construire du neuf en catimini

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Santa Catalina, dont le siège est

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit de Rombi ; "1°/ aux motifs, d'une part, que "l'inculpé ne conteste pas que les produits Arkogélules (Fasoline, Camiline

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Coopérative des garages Sunset, société coopérative dont le siège est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), 2°) La société hôtel Sunset "Carlina

a été exécutée par la société Hamburg Sudamerikanische Dampschiffahrts Gesellschaft Kg (la société Hamburg Sud) suivant connaissement émis le 30 août 2012 pour embarquement à bord du navire Santa Catarina

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 1995) que la société Catalina marketing France (société Catalina) a mis au point et diffusé sur le territoire national

[I] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ à l'association syndicale libre Santa Catalina, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Infomil, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 28 avril 2004, au profit de la société Catalina

société Cofotex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Catimini

dénomination de la société Suisse assurances et de la société Baloise assurance, 10°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 11°/ à la société XL Catlin

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après que les consorts X..., copropriétaires indivis d'un local à usage commercial, eurent donné congé à la société Catimini

Y..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société Catimini, les conclusions de M.

qu'ils ont relevé, avec raison, que le seul fait que Pierre de Y..., qui a prétendu que "c'était le chien de la maison qui avait dû ramener cette guenille", se soit cru obligé de se débarrasser en catimini

le fait que B... n'ait pas effectué lui-même ce virement ; qu'en fait, c'est en parfaite connaissance de cause et pour être agréable à ses amis X... et B... que Z... a accepté d'effectuer en " catimini

Coquelles, 5 / à Mme Catherine B..., ayant élu domicile à la Boutique Catimini ... Dominicains, 54000 Nancy, 6 / à Mme Myriam X..., ayant élu domicile à la boutique Catimini ...

sociétés qui diffusent en France des articles d'habillement, font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 28 septembre 1992) d'avoir retenu à leur encontre la contrefaçon de vêtements créés par les société Catimini

Catarina, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

connexité, joint les pourvois n° H 01-41.295 et n° W 01-41.331 ; Sur les deux moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu qu'en application d'une convention conclue le 25 juin 1996, la société Cantillana

Camilia à la S.C.I. des Commerces Camilia, ne l'a pas privée du droit d'invoquer, devant la Cour, le moyen tiré de l'absence d'un droit de créance de Mme Y... à son égard, faute par cette dernière de justifier